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Calcul du salaire annuel moyen avec activité en Suisse et avec mandat d'élu local

J’ai cotisé au régime salarié de l’assurance retraite en France pendant 104 trimestres entre 1978 et 2007. Depuis 2006 je travaille en Suisse, ce qui représente l’équivalent de 54 trimestres. Pouvez-vous me dire comment sera calculé mon salaire annuel moyen qui va servir de base au calcul de ma retraite ? Les 2 carrières sont-elles fusionnées pour la détermination des 25 meilleures années (ce qui donnerait plus de poids à la 2ème partie) ou bien ne prend-on que le prorata de la carrière française (soit 102/158 * 25 = 16 meilleures années en France) ? Par ailleurs, de 2010 à 2020 j’ai exercé une fonction d’adjoint au maire en France (9 ans et 8 mois), alors que j’étais salariée en Suisse. Cette période peut-elle être prise en compte dans le calcul des trimestres d’activité en France ? Et quel serait l’impact sur le calcul du salaire annuel moyen ? Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour Marie-Thérèse,

Le salaire annuel moyen des 25 meilleures années servant au calcul du montant de votre pension vieillesse française tiendra compte des seules rémunérations perçues en France qui étaient soumises aux cotisations sociales, y compris les indemnités d'élue locale pour votre activité en qualité d'adjoint au Maire en France.

Par ailleurs, la France et la Suisse sont concernées par les règles de coordination des régimes de sécurité sociale prévues par les accords européens. Vos périodes d'assurance effectuées en Suisse seront ainsi prises en compte par le régime général de la sécurité sociale français pour calculer votre durée d'assurance totale.

Il en sera de même pour déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits en Suisse, vos périodes validées par le régime français seront retenues par le régime de ce pays.

Dès lors, votre pension vieillesse française sera calculée à taux plein si vous réunissez la durée d'assurance requise pour une retraite pleine (166 trimestres pour votre génération), tous régimes confondus, y compris vos périodes suisses.

A noter que chaque pays calculera et versera la part de retraite qui lui incombe.

Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur ce lien : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/periodes-internationale.html

Pour une mise à jour de votre relevé de carrière, vous pouvez dès maintenant contacter l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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