Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Certificat naissance ex-conjoint remarié

Je suis marié en seconde noce et ma première épouse s'est remariée. Pour que mon épouse bénéficie sans pleinement de la pension de réversion au cas où je décèderai, elle devrait fournir un extrait d'acte de naissance de ma 1ère épouse mentionnant son remariage. J'ai obtenu d'ores et déjà l'extrait d'acte de naissance de ma 1ère épouse et j'ai constaté que les services de l'Etat civil sont réticents à fournir ces documents sur demande d'un ex-conjoint. J'en conclus qu'il serait difficile pour épouse actuelle d'obtenir ce document. Puis-je communiquer ce document aux organismes de retraite simultanément à ma demande de retraite ? L'extrait d'acte de naissance a-t-il une durée de validité ?

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Marc,

S'agissant du régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints survivants qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Vos deux mariages doivent donc être pris en compte.

S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint ou ex-conjoint remarié à la date de dépôt de la 1ere demande de réversion n'est pas pris en compte dans le calcul.

Si le demandeur se prévaut du remariage d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve, notamment une copie de son acte de naissance (sans filiation).
Cet acte peut être obtenu par toute personne auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l'acte (Cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427)

Dès lors que la mention du remariage a été portée sur l'acte de naissance de votre ex-conjointe, peu importe la date de cet acte. En effet, c'est le seul fait de s'être remarié qui éteint le droit à réversion. Les évolutions d'état civil de votre ex-conjointe après ce remariage n'auront aucune conséquence sur le calcul des droits de réversion de votre conjointe actuelle.

Vous pouvez communiquer ce document avec votre demande de retraite complémentaire. Je ne peux pas toutefois vous assurer qu'il ne sera pas redemander à votre conjointe dans le cas où elle devrait déposer une demande de réversion.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉