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Question en attente de réponse

Carrière privé France/étranger et fonction publique internationale aux ÉTATS-Unis

A la suite d'une carrière de plus de 30 années dans le privé j'ai rejoint une organisation internationale qui a un régime de pension obligatoire.
Je cherche à savoir sur quelles bases sera calculée ma retraite. Je n'ai pu obtenir aucune réponse, ni de l'assurance retraite, ni de la DAE, ni du Cleiss. Je cherche à savoir si les trimestres pendant lesquels j'aurai travaillé pour cette organisation internationale seront pris en compte pour le calcul de ma retraite pour avoir un taux plein pour la première partie de carrière ou si pour ne pas perdre le bénéfice de mes années de cotisation je devais cotiser volontairement.
Dans la CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2010/85 il est indiqué que "les périodes d’affiliation auprès d’un régime d’assurance-vieillesse obligatoire d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie sont prises en compte pour la détermination de la durée d’assurance …". L’organisation internationale pour laquelle je travaille fait partie des organisations internationales concernées.
Merci pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Jérôme,

Le texte de référence est l'article L161-19-1 du code de la Sécurité sociale, dont les termes sont repris dans la circulaire DSS que vous évoquez et dans la circulaire Cnav 2010/42 du 22 avril 2010.

Si la France est bien partie à l'organisation internationale qui est votre employeur, la durée de votre période d'activité dans cet organisme peut être prise en compte pour déterminer votre durée totale de carrière et donc l'âge auquel vous pourrez obtenir votre retraite française à taux plein.

Je vous invite toutefois à vérifier auprès du régime de retraite de votre organisation internationale quelles sont les conditions d'attribution de la retraite et, notamment, s'il existe une durée minimum d'affiliation au régime pour percevoir une pension.

Si tel était le cas et si vous n'atteigniez pas cette durée minimum, une affiliation volontaire à la Sécurité sociale française pourrait s'avérer utile pour vous assurer ultérieurement une retraite prenant en compte l'ensemble de vos activités.

Bonne journée

Didier, Expert Retraite

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