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déclaration enfant

Bonjour, je suis marié, père de 3 enfants biologiques; ma femme est mère ou foyer.
De plus, nous avons décidés en 2006 de prendre sous tutelle, 2 enfants orphelins, liés à la famille de ma femme, par une décision du tribunal. Ces 2 enfants ( 2001, 2003) sont membre de notre famille et ont été éduqués par moi et ma femme comme nos enfants. Ils poursuivent actuellement leurs études supérieures et sont donc toujours à charge. Je souhaiterais poser 2 questions :
1) ces enfants me donnent t'ils droit à des trimestres supplémentaires pour EDUCATION sur le régime de base ?
Il est sur que même sous tutelle et non adoptés, ils sont sous notre entière autorité parentale du à leur position d'orphelin.
2) ces enfants me donnent t'ils droit à une majoration supplémentaire sur ma retraite complémentaire AGIRC-ARCO?
je vous remercie de votre réponse . Salutations .

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Réponses

Bonjour Serge,

Auprès du régime général de la Sécurité sociale, la majoration d'éducation est de 4 trimestres par enfant.

Attribuée sous conditions (durée d'assurance, autorité parentale, résidence avec l'enfant), elle peut être accordée aux tiers éduquants (personnes auxquelles le juge confie l'enfant dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative) pour l’éducation pendant les 4 ans qui suivent la décision de justice. L'enfant doit être mineur pendant toute la période d’éducation.

En outre, le point de départ de la retraite doit se situer après la période de 4 ans d'éducation.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droits-situation-perso/enfants.html

Pour vérifier votre situation et éventuellement celle de votre épouse, je vous conseille d’interroger directement les services du régime général de la Sécurité sociale, seuls compétents, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Quant au régime Agirc-Arrco, celui-ci prévoit deux types de majorations familiales non cumulables :

Pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins). Elle est définitive et vise les enfants du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu’il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Pour enfant à charge. Elle est temporaire et vise tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans.

Des informations supplémentaires figurent dans la page suivante https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/#c641

N'hésitez pas à également interroger votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

Bonne journée

Robert, Expert Retraite

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