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Question en attente de réponse

Solde de tout compte, bonus et primes.

Bonjour,
En sus de mon salaire je perçois chaque année un bonus annuel pouvant représenter jusqu’à 30% de mon salaire annuel.
Celui-ci est versé avec le salaire du mois d’Avril et basé sur les résultats de l’année précédente.
Devant partir à la retraite en fin d’année, mon employeur m’informe que ce bonus ne pourra m’être versé qu'après mon départ à la date habituelle soit au mois d’Avril 2021. Est-ce normal ? Et si oui, comment sont réintégrées les diverses cotisations sociales (en particulier pour les retraites de base, complémentaires et supplémentaires) .
Merci pour votre réponse
Cordialement
Aitatxi

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Réponses

Bonjour Claude,

Etant calculé à partir des résultats annuels qui ne seront sans doute connus qu'en début d'année prochaine, il ne semble pas incohérent que ce bonus ne puisse être intégré à votre solde de tout compte. 

En tout état de cause, il s'agira d'une rémunération due au titre d'une activité antérieure à la rupture de votre contrat de travail et à votre départ à la retraite. Elle sera donc prise en compte rétroactivement dans le calcul de vos droits à retraite, dans la limite des assiettes de cotisations.

Votre employeur procédera à la déclaration de la somme via la déclaration sociale nominative (DSN) permettant ensuite à chaque organisme de retraite destinataire des sommes déclarées de calculer les droits supplémentaires et de réviser les pensions.

Je vous conseille de conserver le justificatif établi par votre employeur précisant les sommes versées après votre départ de l'entreprise. Ces documents pourront vous être demandés.

A noter que certaines primes (intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise par exemple) sont exonérées de cotisations sociales et ne peuvent donc générer de droits à retraite supplémentaires.

Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter cette page : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/elements-de-remuneration-primes.html

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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