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Question en attente de réponse

Valeur des biens mobiliers pension de reversion et ressource la suite

Bonjour et merci à Catherine pour ses reponses à mes questions precedantes je voudrai juste etre sur concernant ce point de reponse "A noter que les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de la succession sont exclus de ce calcul."
donc si je comprends bien il ne faut jamais remplie l argent recus suite au deces de son conjoint
exemple : le mari decédé avait 70000€ sur son C..C.P des lors il ne faut jamais declaré ces 70000 € meme une fois que l'argent est recu suite au deces sur le CCP livret A du conjpoint survivant des lors quand il doit remplir la partie argent present sur livret CCP ETC il soustrait la somme recus de son mari.
petite precision etant donné le mariage peut etre faut il declarer que la moitié ? (35000 argent censé appartenir à la moitié de chaque communauté ? )

merci d avance pour votre reponse

nonosan
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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Nono,

Je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément.

En effet, seul le régime de base pourra vous indiquer si les revenus des biens mobiliers issus de ce compte sont à prendre en considération ou non dans les ressources.

En principe, si ces revenus doivent être pris en compte pour calculer vos ressources, vous devrez déclarer l'intégralité de ces sommes.

A toutes fins utiles, vous trouverez la liste des ressources exclues du calcul pour la pension de réversion : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ret...

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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