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Question en attente de réponse

Départ dans le cadre d'un PSE suivi du chômage jusqu'à atteinte du taux plein à 63 ans et 1 mois

Salarié depuis plus de 20 ans, cotisant ARRCO et AGIRC, en arrêt maladie depuis moins d'un an, départ dans le cadre d'un PSE avec 12 mois en congé de reconversion, puis chômage jusqu'au taux plein de ma retraite. Quels seront les salaires pris en compte pour calculer le montant de l'indemnité journalière pendant la période du chômage indemnisé. Des points retraite au régime général et retraite complémentaire seront-ils pris en compte ? Merci pour vos retours.

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Réponses

Bonjour Gilles,

Avant d'évoquer la question du chômage, un point qui pourrait vous être utile sur le PSE et les droits à retraite.

Pendant la période de reconversion prévue par le PSE, le salarié licencié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire, pendant cette période, est soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

• le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),

• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points. Des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées (c'est facultatif) et des droits attribués, sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Au terme du congé de reclassement, Pôle emploi vous indemnisera sur la base du salaire journalier de référence (SJR) qui correspond à la moyenne de salaire des 12 mois précédant la rupture de votre contrat de travail. Pour plus de détail sur ce calcul, je vous invite à contacter directement Pôle Emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Le SJR servira de base au calcul des points accordés pour cette période pour laquelle vous ne devriez donc pas constater de perte de points. Pour approfondir ce sujet, cette notice est à votre disposition.

Auprès du régime de base, 1 trimestre vous sera accordé pour 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an, lesquels seront retenus dans votre durée d'assurance. En revanche, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos 25 meilleurs revenus.

Enfin, pour mesurer l'impact de votre période de chômage sur la date et le montant de votre retraite, vous pouvez opérer une simulation sur m@rel accessible depuis votre espace personnel sur le site www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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