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Service militaire 5 trimestres

Bonjour,
J’ai effectué mon service militaire long du 1er Juin 1995 au 31 Mars 1997. J’ai commencé à travailler en Avril 1997, par contre avant mon entrée au service militaire en Juin 1995 j’étais sans activité. J’ai appris qu’une année complète de service militaire rapporte 5 trimestres et qu’on peut reporter le trimestre sur une année incomplète avant ou après. Il se trouve que l’année 1995 partielle me rapporte que 3 trimestres de Juin à décembre et que 1996 est une année complète qui me rapporte 5 trimestres. Est-ce que le trimestre en trop de 1996 peut être reporté sur l’année 1995, même si je n’ai fait cette année que 7 mois de service militaire (3 trimestres) et obtenir au final 4 trimestres ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement.

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Bonjour Norbert,

Les périodes de volontariat au service national (service militaire, coopération, période d'engagement volontaire...) permettent d'obtenir au régime général de la Sécurité sociale 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue. Si le service national débute le 1er janvier, le trimestre supplémentaire peut être reporté sur l'année précédente.

Ainsi, le nombre de trimestres à attribuer pour votre service militaire du 1er juin 1995 au 31 mars 1997 a été déterminé de la manière suivante :

  • nombre de jours de service : 670
  • nombre de trimestres à retenir : 670/90 = 7,44 arrondi à 8

Indiquant avoir obtenu 3 trimestres en 1995, 4 en 1996 et 1 en 1997, soit un total de 8 trimestres. Il semble donc que le nombre de trimestres maximum pour votre service militaire vous a déjà été attribué.

Pour le vérifier, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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