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validation trimestre suite arrêt maladie et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis ne en 1963 je suis cadre j'ai acquis a fin 2019 140 trimestres, je n 'ai jamais eu de période de chômage. je suis en maladie depuis juin 2020 (je n'ai jamais eu d'arrêt maladie avant cela de toute ma carriere) mon employeur me propose une rupture conventionnelle pouvez vous me confirmer le nombre de trimestre validés en maladie (si j ai bien compris 4 maximum sur toute ma carrière) et le nombre de trimestre validés pour le chômage la période de différés d'indemnisation (6 mois d'en mon cas) suite au versement d'indemnités de CP et de de rupture as t elle une incidence sur le nombre de trimestre acquis. merci de votre réponse

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Réponses

Nelia
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Bonjour Yves,

Les périodes de maladie et de chômage permettent l'acquisition de trimestres assimilés, dans la limite de 4 par année civile.

Pour la maladie, un trimestre est validé tous les 60 jours d'indemnisation.

Pour le chômage, un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé (y compris carence et différés).

Pour un départ à la retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans, l’ensemble de ces trimestres sont pris en compte. En revanche, pour un départ anticipé pour carrière longue dès 60 ans, leur nombre est limité à 4 pour toute la carrière (4 pour le chômage, 4 pour la maladie, 2 pour l'invalidité...).

Ainsi, en cas de rupture de votre contrat de travail, vous pourriez être indemnisé par Pôle emploi pendant une durée de 3 ans, voire au-delà si vous ne remplissez pas les conditions d'obtention de la retraite de base à taux plein, soit 168 trimestres pour votre génération, dans la limite de 67 ans.

Selon la législation actuelle, né en septembre 1963, votre retraite peut vous être versée à taux plein :

  • à 67 ans, sans condition de durée d'assurance,
  • à partir de 62 ans, à condition de justifier de 168 trimestres auprès des régimes de retraite de base.

Vous indiquez totaliser 140 trimestres cotisés fin 2019. Pour l'année 2020, votre activité jusqu'à juin 2020 vous permet probablement d'obtenir 4 trimestres cotisés supplémentaires. 

Si la rupture de votre contrat de travail intervient début 2021, 4 trimestres cotisés de plus pourront vous être attribués. Dans ce cas, fin 2021, vous pourriez réunir 148 trimestres. A cette date, il vous manquera donc 20 trimestres pour une retraite à taux plein. Pour acquérir ces 20 trimestres manquants, il vous faudrait percevoir une indemnisation chômage durant au moins 5 années.

C'est pourquoi, avant toute décision, pour faire le point sur votre situation personnelle en matière indemnisation chômage et de retraite, je vous conseille de contacter Pôle Emploi en composant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via ce lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous ainsi que le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, seul habilité à déterminer votre âge de départ à taux plein.

Enfin, pour connaître l'impact d'une rupture de votre contrat de travail, sur le montant de vos futures pensions de retraite, base et complémentaire, vous pouvez effectuer des simulations grâce à l'outil m@rel, accessible depuis votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr/. Ce simulateur estime les droits à retraite à partir des données connues, mais également de celles indiquées par l'internaute.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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