Question en attente de réponse
Réponses
Bonjour Jean-Luc,
Les cotisations sociales sont prélevées sur le montant brut de la retraite complémentaire en fonction de la situation fiscale du retraité.
C'est donc votre situation fiscale qui détermine votre exonération ou votre assujettissement aux prélèvements sociaux.
En outre, c'est le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition qui permet de déterminer les taux des charges sociales à appliquer.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/vivre-retraite/pr...
C'est la raison pour laquelle le réseau d'accueil Cicas ou votre caisse de retraite vous ont demandé de fournir votre avis d'imposition.
Enfin, en l'absence des éléments permettant de déterminer votre situation fiscale (hypothèse où vous ne souhaiteriez pas produire votre avis d'imposition), votre caisse appliquera le taux de 10,10 % comprenant la cotisation maladie, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA).
Bonne journée,
Aline, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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