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Question en attente de réponse

Quel est le nombre de trimestres acquis pour une période de 16 mois de Service National ?

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse très claire à ma question précédente.
J'ai effectué mon Service National comme Scientifique du Contingent du 01/08/1980 au 01/12/1981, soit une période de 16 mois. J'ai bien demandé l'extrait des services qui m'a été remis. Ai-je droit à 1 ou 2 trimestres sur 1980 ?
Merci pour votre aide.
François

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Réponses

christophe
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Bonjour François,

Je suis heureux que les éléments de réponse précédemment communiqués vous aient été utiles et au nom de l'équipe des Experts Retraite, je vous remercie de ce retour très positif.

Je vous confirme que le régime général de la Sécurité sociale prend en compte les périodes de service national (service militaire, coopération, ou vous concernant une période de volontariat en service long) en attribuant 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an, le résultat obtenu étant arrondi au chiffre entier supérieur.

Ayant été appelé sous les drapeaux du 1er août 1980 au 1er décembre 1981 (dates incluses), vous pourriez donc obtenir au titre de cette période : 488 jours/90 = 5,4 arrondis à 6 trimestres, répartis comme suit :

1 trimestre au titre de 1980, le 90ème jour de votre service étant le 29 octobre 1980, 4 trimestre au titre de 1981 (compte tenu que la deuxième période se termine le 27 janvier 1981).
Le dernier trimestre correspondant à la règle de l'arrondi est affecté soit en début, soit en fin de période validée au titre du service militaire, la solution la plus favorable étant retenue, soit par exemple en 1980 vous concernant.

Dès lors que vous avez reçu l'état signalétique de vos états de service, je vous invite à l'adresser à votre CARSAT d'interlocution afin que celle-ci procède à la mise à jour de votre relevé de carrière, tenant compte de cette période sous les drapeaux dans votre carrière professionnelle.
C'est la raison pour laquelle je vous suggère de prendre contact avec celle-ci, afin de lui transmettre ce document et de faire vérifier vos droits au regard de ce dispositif, par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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