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Question en attente de réponse
sur mon relevé de situation individuelle , il n'apparait pas mes trimestres correspondants à mon temps de formation ?
Réponses
Bonjour Régis,
Votre période de formation professionnelle rémunérée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), effectuée entre 1979 et 1982 pourrait, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.
En effet, concernant les formations suivies avant l'année 2015, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte par le régime de base précité, mais un salaire forfaitaire, l'Etat ayant décidé de cotiser pour les intéressés sur la base d'un forfait.
Il est donc possible que ce forfait n'ait pas été suffisant pour valider un trimestre.
Avant de signaler cette situation aux services de votre CARSAT d'interlocution, je vous conseille au préalable de contacter l'ex-CNASEA devenu ASP (Agence de Services et de Paiement) au 05 55 12 00 00 afin que cet organisme vous transmette une attestation comportant notamment le nombre d'heures effectuées et la prise en charge des cotisations.
Ce justificatif sera à communiquer ensuite au régime général de la Sécurité sociale dont vous retrouverez les coordonnées par téléphone, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr
A noter que cette formation ne vous permettra pas d'obtenir des points de retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco.
Bonne journée,
Christophe, Expert Retraite
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