Bonjour Jérôme,
Les termes de votre question portent sur les conditions nécessaires à un travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée dès 55 ans et non pas sur le dispositif d'inaptitude au travail qui permet aux assurés invalides de faire valoir leurs droits à une retraite à taux plein à 62 ans.
Les travailleurs handicapés peuvent ainsi bénéficier d’une pension de retraite au taux plein de 50% avant l’âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans) à condition qu’ils :
- justifient d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance.
- aient été atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50% durant l’intégralité des durées d’assurance requises (durée d’assurance totale et durée d’assurance cotisée). Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux d’incapacité soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Sont pris compte dans la durée d’assurance totale : tous les trimestres validés dans le régime général (et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires) au titre de périodes travaillées, de périodes reconnues équivalentes, de périodes assimilées (par exemple : arrêt maladie, congé de maternité, chômage indemnisé etc.) ou de droit à majoration de durée d’assurance (par exemple : majoration maximale de 8 trimestres par enfant).
Quant à la durée d’assurance cotisée, celle-ci est plus restrictive : seules les périodes de cotisations à un régime de base français sont retenues, à l’exception des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer et des périodes de volontariat associatif (circulaire CNAV n°2010/55 du 26 mai 2010).
Pour plus d'informations sur le calcul de ces périodes, selon votre âge et votre situation personnelle, je vous invite dans un premier temps à parcourir cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337
Ensuite, je vous suggère éventuellement de prendre contact avec les services du régime général de la Sécurité sociale, par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur www.lassuranceretraite.fr
Bonne fin de journée,
Christophe, Expert Retraite
