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Question en attente de réponse

Recuperation des données des attestations annuelles detruites par Pôle Emploi

Bonjour, comme pour des milliers de retraites mon Institution de Retraite demande pour valider mes droits acquis pendant les periodes de chomage indemnisees des attestation annuelles , ou a défaut des notififications d'ouverture de droit accompagnées de tous les avis de paiement.Pole emploi m'indique que les archives de "gestion des droits" sont detruites au bout de 6 ans.(avec la bénédiction de France Archives)
Et je suis sideré de constater que les attestations annuelles qui servent de documents probants lors de la liquidation 30, 40, ou 50 apres soient detruites àpres 6 ans.
Ors par ailleurs depuis l'année 1983 incluse, Unedic-Pole Emploi transmet annuellement informatiquement à la Base de Données Chomage (au sein du CIN, Centre Informatique National ) les données desdites attestations, destinées aux Caisses de retraites., et là, les données sont forcements conservées au minimum 50 ans.
Je ne comprends pas pourquoi et comment avec mon nom, mon prenom et mon NNI, (NIR), Pôle emploi ne peut pas extraire les données me concernant qu'elle a elle même fourni, et pourquoi et comment tout agent liquidateur de toute Institution de retraite ne peut retrouver mes données de carriere chomage.?

Ces données sont souvent entachees d'erreurs d'orientation/caisse ou d'erreur de non orientation.
En cas de non orientation "Caisse inconnue" (alors que Pole Emploi avait parfaitement connaissance des Caisses Arrco et Agirc) faut il 30 ou 40 ans apres se mettre en contact avec la caisse destinataire qui aurait dû contribuer à l'achat de ces points en concours avec l'assurance Chômage?

Ma question est longue. Elle en comporte plusieurs mais concernerait des dizaine de milliers de retraités ou d'accedants a la retraite.
Merci

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Marco,

Les données transmises par Pôle emploi (ex-Assedic) sont en prinicpe transmises aux caisses de retraite et conservées dans une base de stockage pour éviter toute erreur d'orientation et être utilisées le cas échéant.

Cela étant, en l'absence de transmission automatisée des éléments nécessaires à l'inscription de points de retraite complémentaire, l'attribution est possible sur production des attestations délivrées par l'Assurance chômage.

En raison des données à caractère personnel contenu dans certains documents, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés obligent les organismes à une durée de conservation limitée des documents.

C'est la raison pour laquelle Pôle Emploi n'est pas aujourd'hui en capacité de vous délivrer des duplicatas pour des périodes anciennes et qu'il est fortement conseillé de conserver les justificatifs, comme ces attestations ainsi que les justificatifs de versement des allocations, ces documents pouvant être utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Ces justificatifs, remis mensuellement ou annuellement aux intéressés comportent l'identité du bénéficiaire et de l'employeur, la date de rupture du contrat de travail, la durée et la nature de l'indemnisation accordée, éléments indispensables au calcul des droits à retraite.

Lorsque le salarié n'est pas en capacité de produire les attestations demandées, il est alors possible, à titre dérogatoire, de produire la notification de décision de l'Assurance chômage et les avis de paiement.

A défaut de pouvoir produire l'un ou l'autre de ces documents et ainsi de justifier d'une indemnisation chômage, aucun droit ne peut malheureusement être inscrit à votre compte.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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