Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Cumul retraite Fonctionnaire dans une organisation internationale et retraite emploi(s) antérieurs en France

Madame, Monsieur,

Actuellement fonctionnaire dans une organisation internationale (Commission européenne) que j'ai rejoint en 2013 - j'aurais cotisé 23 ans à l'âge normal de départ à la retraite dans cette organisation.

J'ai travaillé en France de 1998 à début 2013 (15 ans) en tant qu'avocat, avocat salarié, professeur d'université et salarié en entreprise. A ce titre j'ai cotisé successivement:

  • Au régime général de la sécurité social (6 ans divisé en deux périodes distinctes) et AGIRC-ARRCO (7 ans)
  • A la Caisse National des Barreaux Français (régime général et régime complémentaire (9 ans))
  • A un régime de retraite complémentaire CNP souscrit par mon employeur (en plus des retraites CNBF)

Serais-je en droit d'obtenir une pension auprès de ces différents organismes lorsque je liquiderai ma retraite de fonctionnaire à la Commission européenne (c'est à dire à 66 ans - 22 ans de cotisation)?

Une durée minimum de cotisation en France est-elle requise pour ces différents régimes respectivement? Faut-il cotiser pour une durée minimum dans chaque organisme de retraite (e.g. 10 ans?) ou prend-on en compte la période entière de cotisations en France (ici total période (régime retraite de base SS)+(régime retraite de base CNBF))?

Puis-je cumuler ma retraite de fonctionnaire européen et mes retraites précédentes (liées aux régimes auxquels j'ai cotisé quand j'étais active en France)?

Une décote sera-t-elle appliquée à mes retraites françaises?

La période durant laquelle j'aurais travaillé comme fonctionnaire d'une organisation internationale sera-t-elle considérée comme une période d'activité lorsque je ferai valoir mes droits à la retraite?
=> En effet, n'ayant plus de numéro de sécurité sociale actif en France sur la période de 22 ans durant laquelle j'aurais cotisé auprès de cette organisation internationale, je me demande si je ne serai pas considérée comme "inactif" aux yeux des organismes français? Une telle période d'inactivité aurait-elle des conséquences?

Si on est considéré(e) comme actif mais sans numéro de sécurité sociale "actif", faut-il le prouver et comment?

Une période d'inactivité intervenue entre la date de dernière cotisation en France (prolongée.. ici ce serait par exemple 22 ans) peut-elle conduire à perdre ses droits à pension acquis au titre de périodes de cotisation précédentes?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous,

Morgan56
Morgan56

Morgan56

Niveau
0
5 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Morgan,

Soyez rassurée, les droits à retraite constitués auprès des différents régimes de retraite auxquels vous avez cotisé en France sont bien conservés même si vous êtes fonctionnaire européen. Ces droits donneront lieu à des retraites, calculées et payées par chacun de ces régimes selon la réglementation en vigueur au moment de votre départ à la retraite, sous réserve de la mise en place d'un nouveau régime universel résultant du projet de réforme des retraites mené par le Gouvernement français.

Ceci étant, le calcul de ces droits à retraite tiendra compte de la durée totale de votre carrière comprenant les trimestres obtenus auprès des régimes de base français (Assurance retraite et le régime spécial CNBF) et votre période d’activité validée par le régime de pensions des personnels de la Commission européenne.

A noter que la retraite supplémentaire souscrite auprès de la CNP n’est pas concernée par les règles précitées car il ne s’agit pas d’un régime de retraite obligatoire.

Les conditions d’obtention des droits à retraite en France reposent essentiellement sur l’âge de départ et la durée totale de la carrière. Ainsi, la durée minimum d’affiliation appliquée auparavant par la CNBF pour permettre l'obtention de droits à retraite a été abrogée depuis 2017.

Actuellement, les personnes nées comme vous en 1972 peuvent obtenir une retraite calculée à taux plein, à partir de 62 ans si elles justifient d’une durée totale d’assurance d’au moins 172 trimestres, tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées par un régime de retraite d’un pays ou d’une organisation internationale faisant partie de l’Union européenne.

A défaut de cette durée d’assurance, la retraite prise à partir de 62 ans est calculée avec une minoration définitive fixée en fonction du nombre de trimestres manquants par rapport à celui requis.

Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des retraites en France dans les pages internet suivantes :

Enfin, vous pouvez à tout moment consulter vos relevés de carrière depuis votre compte retraite que vous pouvez créer à l’aide de votre numéro de sécurité sociale par le biais de ce lien : https://services.info-retraite.fr/service/verifier-mon-re...

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉