Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Transfert de droits de pension - Parlement européen

Bonjour,
J'ai travaillé de 2014 à 2016 au Parlement européen.
De retour en France, je souhaite transférer mes droits de pension.
Je souhaite savoir si cela est possible, et dans quelles conditions. J'ai des documents à vous envoyer si cela devait éclaircir la situation.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Sébastien,

Les Experts Retraite ne gèrent pas les dossiers de retraite et n'ont pas accès aux données personnelles des internautes.

Pour votre retraite de base, les cotisations et trimestres acquis au sein d'une institution de l'Union Européenne (Parlement européen) pourront, sous condition, être transférés auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour cela, vous devez en faire la demande à votre ancienne administration communautaire.

A noter que les assurés des communautés européennes qui demandent la prise en compte des services effectués auprès des communautés par un régime de sécurité sociale français ne doivent pas avoir demandé la liquidation de leur pension communautaire.

Le transfert des droits à pension des communautés européennes vers la France s'effectue sous forme d'un équivalent actuariel. Le régime de base français prendra le capital transféré en compte selon ses règles de validation.

Pour connaître ces conditions, et le cas échéant, les démarches à effectuer, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

En revanche, le transfert de droits à pension acquis au régime de retraite de la communauté européenne vers le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'est pas possible.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉