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Question en attente de réponse

enfants élevés

Bonjour
Je prépare actuellement ma demande de retraite progressive (dans un premier temps) effective à compter du 1er janvier 2021, puisque travailleur indépendant, je remplis les conditions ayant eu 60 ans cette année et comptabilisant à la fin de cette année 2020, 166 trimestres. Considéré comme carrière longue, je pourrai d'ailleurs demander la liquidation de ma retraite au 1er avril 2021.

Ma première question est la suivante: Veuf d'un premier mariage avec lequel j'ai eu deux enfants, je suis depuis novembre 2006 en concubinage notoire (donc à ce jour, ni remarié, ni pacsé) et j'ai élevé avec ma concubine ses deux enfants issus de son précédent mariage (et notamment pour au moins l'un des deux pendant plus de neuf ans avant ses seize ans), puis je donc prétendre à la majoration pour enfants élevés et dans cette hypothèse, quels sont les justificatifs nécessaires pour en bénéficier.
Complément de cette question cette majoration si elle est acceptée par l'AGIRC ARRCO doit elle l'être de la même manière et au titre de la retraite principale par la CARSAT ou peut elle être contestée?

Ma deuxième question est la suivante: Si je prends effectivement une retraite progressive à compter du 1er janvier 2021 alors que mon âge de départ légal semble être le 1er avril 2021, la minoration de 10 % pendant 3 ans me sera t'elle ou non appliquée sur cette retraite progressive et à partir de quelle date ne le serait elle plus?

D'avance merci pour votre retour.

Cordialement

Pascallarbret
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Réponses

Bonjour Pascal,

Pour la retraite de base de la Sécurité sociale, les enfants du conjoint, c'est-à-dire : personne unie à une autre par le mariage, peuvent être pris en compte pour l'attribution de la majoration pour enfants nés ou élevés.

N'étant pas marié, les enfants de votre concubine ne pourront pas être pris en compte pour l'attribution de cette majoration au régime général de la Sécurité sociale.

S'agissant du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les enfants qui ont été élevés par l'ancien salarié pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire, même s'ils n'ont aucun lien de parenté, peuvent être pris en compte pour l'attribution de la majoration enfant né ou élevé.

Pour permettre de vérifier la durée d’éducation de l’enfant recueilli, le participant doit produire :

  • tout justificatif d’état civil, attestations de l’Assurance maladie, de la mutuelle…
  • les attestations de versement de la CAF,
  • les certificats de scolarité mentionnant l’adresse de l’enfant
  • les avis d’imposition de la période s’ils comportent le nombre d’enfants à charge (…).

En tout état de cause, la situation du participant au regard des majorations familiales est examinée lors de la liquidation de sa retraite complémentaire.

En outre, la minoration de 10 % pendant 3 ans applicable sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco, que vous évoquez, ne concerne pas les personnes en situation de retraite progressive. 

En effet, ce n'est qu'au moment de la retraite définitive que la situation est appréciée pour définir si cette minoration doit ou non être appliquée.

Pour ne pas être concerné par cette minoration temporaire, il faut différer la liquidation de sa retraite complémentaire d'une année au moins (4 trimestres calendaires) par rapport à la date à laquelle les conditions permettant d'obtenir une retraite de base à taux plein sont remplies ou être, au moment du départ en retraite, exonéré de CSG compte tenu de ses ressources.

Dès lors, c'est à l'issue de la retraite progressive que votre situation sera vérifiée en fonction de la date laquelle vous aurez rempli les conditions de la retraite à taux plein.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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