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Texte de référence sur minoration temporaire 10%

Bonjour, le dernier texte de référence en vigueur "Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraire complémentaire" (mise à jour 17 mars 2020) n'intègre plus le fait que le coefficient de solidarité temporaire ne s'applique pas aux retraites des personnes subissant déjà une minoration définitive (car ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein).
Dans mon cas, je compte partir en retraite à 62 ans où il me manquera 1 trimestre pour avoir le taux plein de ma retraite de base.
1°) Pouvez-vous svp me confirmer si en plus de la minoration (abattement) définitive de 1% sur ma pension de retraite complémentaire, j'aurai une minoration temporaire de 10% pendant 3 ans ?
2°) Sur quel article du texte de référence cité plus haut s'appuie votre réponse ?
Avec mes remerciements.

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Bonjour Christophe,

Le dispositif des coefficients de solidarité vise les allocations de droits directs prenant effet à compter du 1er janvier 2019 pour les générations nées à partir de 1957 qui liquident leur pension de retraite à taux plein dans les régimes de base.

Dès lors, si vous n’obtenez pas votre retraite au taux plein auprès du régime général de la sécurité sociale, la minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans ne sera pas appliquée sur le montant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ces dispositions résultent sans ambiguïté de l’application de l’accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 (https://fr.calameo.com/read/0027117299ac722559c92 - articles 98 à 100).

Vous pouvez également consulter le lien suivant en cliquant ICI (cf paragraphe Dispositif minoration/majoration temporaires : mode d'emploi).

Bonne journée,

Robert, Expert Retraite

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