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Question en attente de réponse

Différence entre cotisations employeur et prélèvements Agirc effectués

Bonjour, Je suis parti en Dispense d'Activité en 2015 avec une prime de pré-retraite et, définitivement en retraite en 2018, avec une indemnité de départ volontaire. Des cotisations (rubrique 7122 Ircafex TrB) ont bien été prélevées sur mes salaires de 2015 et 2018 mais les cotisations versées par mon employeur ne correspondent pas ... c'est en tout cas ce que me répond Humanis. Comme preuve de bonne foi, j'ai fourni mes bulletins de salaire mais la personne en charge de mon dossier me dit qu'elle ne peut rien faire ! J'ai fourni un tableur pour le calcul de mes points, ceux-ci correspondent pour les années 2014, 2016 et 2017 donc, on ne peut pas remettre en cause le calcul effectué, qui n'a d'ailleurs rien de très compliqué.
Ceci est d'autant plus bizarre que Humanis avait validé un nombre correct de points pour 2018 mais est revenu sur ce calcul début novembre 2020 ... je suis à la retraite depuis juillet 2018 !
J'ai contacté mon ancien employeur mais je n'ai pas de retour.
Est-ce à moi de faire toutes ces démarches alors que Humanis a tous les éléments pour valider mon nombre de points ? Mes bulletins de salaire et les prélèvements effectués ne suffisent pas ?
Quel recours puis-je avoir afin de bénéficier d'une retraite correspondante à mes cotisations versées ?
J'ai bien entendu tous les éléments justificatifs en ma possession.
En vous remerciant pour votre réponse, bien cordialement

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Réponses

Bonjour Thierry,

L'affiliation à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco (anciennement Ircafex et Cre) concerne les personnes occupant un emploi à l'étranger ou dans certains Territoires d'Outre-Mer. L'affiliation et le versement des cotisations sont alors facultatifs.Tel a été probablement votre cas si vous avez cotisé à l'ex-Ircafex.

Compte tenu de ce caractère facultatif, les conditions d'affiliation et d'inscription des points de retraite sont spécifiques.

Ainsi, le montant des cotisations peut être calculé selon des modalités différentes des règles générales applicables aux salariés cotisant à titre obligatoire. Par exemple l'assiette des cotisations peut être forfaitaire et différer des rémunérations réelles versées par l'employeur.

En outre, l'inscription des points de retraite pour ces emplois est subordonnée au versement effectif des cotisations. Les dispositions réglementaires permettant d'inscrire des points au vu des précomptes des cotisations salariales sur les fiches de paye, en cas de défaut total ou partiel de versement des cotisations, ne sont pas applicables.

C'est vraisemblablement en application de ces règles que Malakoff Humanis Agirc-Arrco ne peut réviser le montant de vos droits inscrits. N'ayant pas accès à vos données personnelles de carrière, je ne peux toutefois être plus précise et vous invite à demander des explications à Malakoff Humanis.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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