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Polypensionnés et Régimes Spéciaux: Les trimestres enfants manquent en Liquidation de la part Régime Général

Bonjour,
je serai polypensionnée 'privé-public' :(11 ans au régime général et 31 ans de fonction publique d'état)
il paraît que depuis 2011, il y a eu un Décret qui affecte l'octroi des 4 trimestres par enfant dans le public (ou 8 trimestres par enfant dans le privé) au régime Spécial d'abord, et non au régime Général.
[Seuls les +10% sur montant final de pension dû à mes 3 enfants s'appliquera bien , lui, à mes deux retraites de base : somme du régime général et fonction publique]

les +4 trimestres par enfant en Liquidation viennent augmenter de '4/124 ièmes' la liquidation de ma retraite fonction publique, qui est elle même proratisée à mon nombre de trimestres effectués en fonction publique, c'est à dire 3/4 de ma carrière seulement.

En conséquence, comme le Régime Général ne m'applique Pas les 8 trimestres par enfant à la Liquidation de retraite sur mes 11 premières années de carrière :
Est-ce que celà veut bien dire que je subis un préjudice - (manque d'€ de valeur de liquidation de trimestres)-, sur ma part de pension du Régime Général ?
(donc sur un quart de ma carrière totale environ)

On comprend bien que les N Trimestres enfants en "Durée d'Assurance" ne soient comptés qu'Une fois sur l'ensemble de la carrière.
En revanche, en montant "€ liquidation" , comment et à qui demander que la valeur en € liquidés associés aux 'Trimestres enfants' s'appliquent bien à mes 2 parties de carrières cumulées, afin qu'il y ait une équité entre Mono et Polypensionnés ?
Merci

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Réponses

Bonjour Colette,

S'agissant des enfants, il existe deux types d'avantages.

La majoration de 10 % pour 3 enfants nés ou élevés de la pension attribuée aux deux parents et applicable dans les régimes de retraite du secteur public et privé.

En revanche, la majoration d'assurance pour enfant(s) n'est pas identique pour ces régimes. 

Ainsi, pour le secteur privé, le régime de retraite de base de la Sécurité sociale prévoit l'attribution de 8 trimestres maximum par enfant (4 pour la naissance et 4 pour l'éducation). Les régimes de retraite de la fonction publique prévoient, quant à eux, l'attribution de 4 trimestres maximum par enfant.

Lorsqu'une personne a travaillé, comme vous, dans le secteur privé et la fonction publique, la majoration de durée d'assurance pour enfant(s) ne peut être attribuée que par un seul des régimes de base.

Normalement, dans cette situation, c'est le régime de fonctionnaire qui accorde la majoration de durée d'assurance pour enfant(s) selon ses propres règles, quelle que soit la date de naissance de ou des enfant(s).

Si toutefois les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance ne sont pas remplies auprès de ce régime, il revient alors au régime général de calculer et d'attribuer cette majoration.

Vous retrouverez ces informations à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=mda_mda_enfant_regime_competent_ex

En outre, les trimestres de majoration pour enfant(s) sont pris en compte dans la durée d'assurance pour le calcul de la pension par l'ensemble des régimes présents dans la carrière de l'assuré pour un départ à retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans.

Dès lors, normalement vos pensions de retraite du public et du privé seront majorées de 10 % pour vos 3 enfants. Les 12 trimestres pour vos 3 enfants attribués par votre régime de fonctionnaire seront pris en compte dans votre durée d'assurance totale par ces deux régimes pour le calcul de vos pensions.

Pour vérifier l'attribution de vos droits à retraite pour vos 3 enfants, je vous invite à interroger votre régime de fonctionnaire :

Ainsi que le régime général de la Sécurité sociale en appelant au 3960 (0,06€/min + coût d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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