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Question en attente de réponse

cumul emploi retraite cotisations et déclaration de reprise d'activité rémunérée en interim

Bonjour,
Tout d'abord j'aimerais éclaircir une notion : Est-il possible de savoir pourquoi les personnes percevant une petite retraite et devant retravailler pour un complément de revenus sont considérées comme devant être solidaires par le paiement de cotisations de retraite de base et complémentaire à fonds perdus quand elles travaillent dans cette situation ?
Indépendamment du fait (à l'appréciation de chacun) du paiement de cotisations à fonds perdus par toutes les personnes en cumul emploi retraite, n'y a-t-il pas un niveau au dessous duquel il peut aisément être considéré que l'application de cette obligation de solidarité est excessive ? Pour les personnes à revenus modestes et non imposables, n'existe-t-il pas la possibilité d'un crédit d'impôt à hauteur de ces cotisations qui serait reversé au cotisant par l'administration fiscale ?
J'ai par ailleurs une question concernant, le cas échéant, la déclaration de reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite. J'ai lu que cela doit se faire en courrier recommandé. Faut-il envoyer un courrier à chaque caisse, retraite de base et aussi en parallèle aux caisses complémentaires ? Si l'activité concerne quelques jours en interim dispersés dans l'année, par exemple quelques jours au cours d'un mois donné, puis un autre nombre de jours trois mois plus tard etc .. ou autres configurations .. faut-il effectuer chaque mois suivant une déclaration en indiquant la rémunération mensuelle (qui du coup est variable de 0 à ... ? euros selon les mois) avec le modèle de lettre à effectuer en recommandé ainsi que présenté sur service-public.fr ? Doit-on faire une telle déclaration à chaque mission si elles sont espacées de plus d'un mois (cela peut s'avérer fastidieux et d'un coût non négligeable) ? Doit-on absolument faire une déclaration si on sait par avance et à l'évidence que le plafond auquel on est soumis ne sera pas dépassé ? La mesure se fait-elle sur la base des 3 derniers mois civils ? Et donc comment pratique-t-on pour le cas de l' interim et d'une manière générale quand le salaire est variable voire nul selon les mois ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cordialement

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Florence,

En cas de reprise d'activité, les rémunérations sont effectivement soumises aux cotisations de retraite et à l'impôt sur le revenu de la même manière que pour les autres salariés sans toutefois générer de droits supplémentaires.

Selon les dispositions réglementaires, dès lors qu'une personne a fait valoir ses droits à retraite, les cotisations de retraite issues du cumul emploi-retraite servent à participer au financement des retraites.

Cette règle s'applique à tous les retraités ayant obtenu une 1ère retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015, quel que soit les montants de retraite perçus et le niveau de revenu que génère cette reprise d'activité 

S'agissant de l'impôt sur le revenu, votre question ne relevant pas de la compétence des Experts Retraite, je vous invite à contacter l'administration fiscale dont vous dépendez.

Enfin, en cas de reprise d'activité, le retraité est effectivement tenu d'en informer chacune de ses caisses de retraite, base et complémentaire.

Si vous êtes dans le cadre d'un cumul emploi limité, ce qui semble être votre cas, vous devrez donc adresser un certain nombre d'éléments et de justificatifs à vos caisses de retraite. Cela étant, les règles de cumul emploi retraite étant différentes entre les régimes, je vous conseille de vous rapprocher de vos caisses de retraite pour connaître les modalités de déclaration de votre reprise d'activité et les justificatifs exacts que vous devrez produire : 

Enfin, je vous invite à consulter les deux liens suivants expliquant les règles applicables dans le cadre du cumul emploi retraite limité :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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