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Question en attente de réponse

Taux majoration pour enfants par ancienne caisse avant 1999

Bonjour, Pourriez-vous me dire où trouver pour chacune des anciennes caisses ARRCO, sur les droits obtenus avant 1999, quel est exactement le taux de majoration pour les enfants ? On trouve partout les termes "application des anciens règlements des caisses de retraite" mais où trouve-t-on ces règlements ? Pouvez-vous faire un tableau caisse par caisse ET LE PUBLIER ? Merci

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Réponses

Bonjour Dominique,

Comme vous l'avez précisé, les majorations familiales calculées sur la partie de carrière antérieure à 1999 sont celles qui étaient prévues par les règlements intérieurs des différents régimes de retraite ayant existé jusqu'au 31.12.1998 avant leur intégration dans le régime unique Arrco.

Dès lors, les conditions d'attribution diffèrent d'un régime à un autre.

Ces règlements intérieurs ne sont pas disponibles en version numérique et ne sont pas publiés sur internet.

Pour en prendre connaissance, il vous faut contacter directement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont vous pouvez retrouver les coordonnées via https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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