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Question en attente de réponse

Points chômage non comptabilisés pour une période ancienne

Bonjour,
J'ai fait ma demande de retraite. J'ai reçu de la CICAS mon dossier à remplir. On me demande des justificatifs pour une période de chômage indemnisée de 1989 à 1992 après un licenciement en aout 1989 qui apparemment n'a pas été comptabilisé pour la retraite complémentaire. Dans cette période il y a eu un congé maternité.
Malheureusement, j'ai perdu une partie (dans un dégâts des eaux début 2000) des documents ASSEDIC pour cette période dont la première notification de décision seuls subsistent deux avis de paiement au début. J'ai les notifications pour mes reprises de chômage (avec quelques avis de paiement) mais apparemment cela ne suffit pas à votre organisme car pas de mention du SJR (apparu qu'en 1997). J'ai contacté POLE EMPLOI qui me dit que l'organisme de retraite complémentaire a eu tous les documents à l'époque et qu'il ne peut pas me fournir d'attestation sur cette période. En effet seule cette période manque alors que je suis demandeur d'emploi depuis 2011 et je n'ai aucun problème sur cette période. Pouvez-vous m'aider ?
Je n'ai pas envie de perdre ce peu de points

bichonnus
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Réponses

Bonjour Fabienne,

Depuis 1983, l'Assedic (devenue Pôle emploi) transmet normalement aux caisses de retraite complémentaire les éléments nécessaires à la validation des périodes de chômage.
En l'absence de transmission automatisée, des points peuvent être attribués pour des périodes de chômage indemnisé sous réserve notamment que l'assuré apporte les éléments probants sur son indemnisation : type d'allocation, durée du versement, employeur pris en compte, ...

Il s'agit en général des attestations annuelles des ASSEDIC ou de Pôle emploi.

A défaut de ces attestations, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la validation des périodes de chômage si le participant produit sa notification de décision du Pôle emploi et ses avis de paiement.

D'après votre message, ne possédant pas de la notification de décision initiale de l'Assedic, je crains que votre période de chômage de 1989 à 1992 ne puisse être validée.

Par ailleurs, les périodes d’incapacité de travail (maternité) d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs peuvent donner lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, sous réserve notamment que le début de l’indemnisation par la Sécurité sociale se situe dans le délai d’un mois, de date à date, suivant la suspension ou la rupture du contrat de travail ou commence au cours de l'indemnisation chômage.

Si tel a été votre cas et pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter directement le Cicas au 0820 200 189 (0,09€/mn depuis un poste fixe).
Pour moins d'attente, privilégiez les heures creuses : http://www.agirc-arrco.fr/contact/contact-conseiller-retr...

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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