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Traitement de mon dossier supérieur à 1 an pour un rachat de cotisation.

Bonjour.
Suite à une inscription le 31 aout 2019, Je suis en retraite depuis le 01/01/2020.
Depuis plusieurs année je cherchais à récupérer 2 trimestres qui apparaissaient auprès de ma complémentaire, mais non trouvé pour la sécu. Malgré plusieurs recherches.
Après de nombreuse recherche, j’ai pu retrouvez mon ancien employeur qui m’a fourni très tardivement une attestation comme quoi j’avais bien travaillé chez lui sur une période de trois mois qui me donnait droit à 2 trimestres.
J’ai pu transmettre l’attestation le 23 octobre 2019 à mon correspondant CARSAT. En lui indiquant que je souhaitais faire une demande de régularisation de cotisations arriérées.
Je n’ai pas eu de courrier avant le 27/12/2019. Ou j’ai appris qu’il y avait changement de correspondant.
Ce n’est que le 07/01/2020 que j’ai pu avoir un correspondant par téléphone qui après recherche m’a transmis les coordonnées de l’agence qui s’occupait de rachat. (CNAV ile de France)
Juste après j’ai eu un nouvel appel de mon correspondant qui m’informait qu’il ne fallait pas surtout pas que je contact la CNAV, qu’ils essayaient de recontacter le service qui aurait du recevoir mes cotisation. (La CGRR de Guadeloupe)
Fin mars 2020 comme ils n’avaient rien reçu de la Guadeloupe la CARSAT m’a autorisé à contacter la CNAV.
Ce que j’ai fait. Malheureusement suite au confinement ma lettre en Accusé de Réception à été bloqué entre deux adresse de la CNAV. Voyant cela il m’a fallut insister pour avoir l’adresse mail du service qui devait gérer mon dossier. J’ai pu le transmettre vers le 4 avril.
Par la suite mon correspondant de la CARSAT m’a informé que mon dossier était refusé. Et qu’ils me fourniraient les textes sur les quelles ils appuyaient leur décision dés qu’ils auraient accès a leur bureau.
N’ayant toujours rien reçu en septembre j’ai recontacté mon correspondant afin qu’il les relance.
Finalement le 21/10 /2020, j’ai reçu un courriel de la personne qui s’occupait de mon dossier que selon son analyse j’avais droit à racheter les cotisations, Elle attendait le retour de sa proposition en date du 16 septembre du secteur contrôle
Je n’ai reçut le décompte que vers le 10 novembre 2020.

Par contre il semblerait que la régularisation de ma retraite ne sera pas à effet rétroactif. Ils ne prendront en compte le nouveau calcul qu’a la date du rachat.
Le règlement de mon dossier a duré plus d’un an du fait de la CARSAT puis de la CNAV.
Cela me semble anormal. Je demande donc la rétroactivité.
Dépendant de la CARSAT pour la période des 2 trimestres, dépendant de la CNAV pour le traitement de mon dossier et dépendant en plus de la MSA pour le payement de ma retraite vers quel est le CRA compétant pour gérer ma réclamation.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de lire le résumé de ma situation.
Salutations

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Michel,

La décision de rachat de cotisations arriérées émanant de l'Assurance retraite, pour contester la décision émise par le régime général de la Sécurité sociale, vous devez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Carsat dont vous dépendez, dans les 2 mois qui suivent cette décision.

Vous trouverez la fiche technique du service public détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Vous pourrez également y trouver les coordonnées de la CRA à saisir en fonction de votre région (voir l'onglet Carsat).

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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