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Etalement des paiements pour rachat de trimestres

Bonjour,
j'envisage de racheter un 4 ou cinq trimestres (études supérieures) ; je me pose la question de l'étalement des paiements.
J'ai vu qu'il était possible d'étaler ces paiements sur une période allant de un à trois ans.
Je me pose deux questions :

  • Les paiements doivent-ils tous être effectués avant le départ à la retraite ?
  • Les paiements peuvent-ils être étalés sur un nombre de mois différent de 12, 24 ou 36 ? Par exemple, est-il possible d'étaler les paiements sur 16 mois ?
  • En vous remerciant par avance.

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christophe
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Bonjour Rémi,

Les conditions liées aux paiements des rachats de trimestres pour années incomplètes ou années d'études supérieures, ce que vous envisagez de faire, sont expressément prévues par l'article D.351-11 du Code de la Sécurité sociale.

Ainsi, lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, vous pourrez opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles d'égal montant (hors majoration) sur une période d'un an ou de trois ans lorsque la demande de versement porte sur au moins deux et au plus huit trimestres.

Lorsque vous ferez la demande d'évaluation du coût de ces versements pour la retraite auprès des services de votre CARSAT d'interlocution, ceux-ci vous proposeront un calendrier d'échelonnement, tenant compte du nombre de trimestres rachetés mais aussi de la périodicité que vous aurez choisie (ici entre 1 à 3 ans pour 4 à 5 trimestres rachetés).

Le premier versement sera effectué au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant l'envoi par la caisse précitée de la décision de votre admission au bénéfice du paiement échelonné.

La date de paiement de chaque échéance mensuelle suivante sera ensuite fixée au dernier jour de chaque mois suivant celui au cours duquel est survenu le premier paiement.
En tout état de cause, ceux-ci devront être régularisés avant que vous ne fassiez valoir vos droits à la retraite.

Quoi qu'il en soit, pour obtenir une demande d'évaluation de rachat de trimestres et des précisions supplémentaires quant à l'échelonnement des paiements, je vous invite à prendre directement contact avec les services du régime général de la Sécurité sociale, seuls habilités à gérer ce dispositif spécifique, par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Christophe, Expert Retraite

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