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Question en attente de réponse

Congé Longue Maladie et Retraite pour invalidité : trimestres et ancienneté

Bonjour,
J'arrive en fin de congé longue maladie (donc 3 ans) et j'apprends que je vais peut-être être déclarée inapte à toutes fonctions, donc mise en retraite pour invalidité. Je suis dans la fonction publique (enseignante-chercheure), j'ai été titularisée à 34 ans, et et je n'ai que 52 ans. Je compte donc bien peu de semestres à mon actif.
Ma question porte donc sur trois points :

  • Mes trois années de Congé Longue Maladie (dont les deux dernières à mi-traitement) valent-elles comme un temps plein ou comme un temps partiel, du point de vue de l'ancienneté (échelons) et du nombre de trimestres comptabilisés pour la retraite ?
  • Les textes indiquent que la pension de retraite pour invalidité est calculée "sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite". Cela signifie-t-il que le calcul de mes indemnités de retraite va se baser sur le salaire à mi-traitement que j'ai perçu tous ces derniers temps ?
  • Enfin, vais-je subir une décote pour le faible nombre de trimestres où j'ai cotisé ?
  • Merci par avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    S.

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Réponses

Bonjour Sandrine,

Le traitement retenu pour le calcul de la pension ne tient pas compte des réductions de rémunération dues au congé maladie à demi-traitement. Le Congé longue Maladie n'a normalement pas d'incidence sur la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.

La formule de calcul est la suivante :
Traitement indiciaire brut X pourcentage de liquidation X coefficient de minoration ou de majoration

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée en tenant compte de l'indice précédent.

Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimés en trimestres.

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550

Cela étant, pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter la direction des ressources humaines de votre administration ou le Service des Retraites de l'Etat (SRE) au 02 40 08 87 65 (service gratuit+ prix d'un appel) ou sur https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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