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Temps partiel pour convenances personnelles sous RQTH : régularisation a posteriori ?

Bonjour,

Suite à une maladie chronique diagnostiquée en 2013, j’ai pendant quatre ans (de 2014 à 2018) fait la demande d’un temps partiel à 60 % pour pouvoir faire face à mes difficultés de santé.
À l’époque, la responsable du personnel (secteur public) m’a conseillée d’en faire la demande pour « convenances personnelles ».

Pourtant, je disposais d'une reconnaissance de handicap (RQTH).
J’avais donc consulté le médecin de prévention de mon établissement qui, ayant connaissance de mon dossier médical et de cette RQTH, avait officiellement appuyé ma demande de temps partiel. La troisième année, il est même allé jusqu'à me faire une lettre préconisant l’octroi d’un mi-temps thérapeutique, qui n'a pas été prise en compte, vu que j'étais déjà à temps partiel.
Enfin, j'ai moi-même précisé, dans mes lettres de demande officielle de temps partiel à mon administration, que je le sollicitais « pour convenances personnelles liées à un souci de santé ».

Malgré tous ces éléments, on ne m'a jamais informée du fait qu'une RQTH autorisait en réalité ma demande de temps partiel "de droit", ni surtout, qu’un temps partiel lié à une RQTH était assimilé à à un temps plein en matière de retraite et d'avancements (échelons et grades).
Au final, j’ai dû renouveler ma demande de temps partiel durant 4 ans, avant de finalement me résoudre à me mettre en congé longue maladie, dans le courant de l'année 2018.

Du point de vue de la retraite, ces quatre années de temps partiel à 60 % « pour convenances personnelles » me pénalisent évidemment fortement, alors même que j’y avais accès de droit.

Je souhaiterais donc savoir si une reconnaissance de handicap vaut d’elle-même, même a posteriori.
En d’autres termes, savez-vous si, d'un point de vue strictement juridique, elle peut être prise en compte de façon rétroactive, quand on dispose de tous les éléments prouvant que l'on a bien notifié ses difficultés de santé à son administration ?
Et en ce cas, comment procéder pour faire valoir ce droit, face à une administration qui ne cesse de vous renvoyer d'un bureau à l'autre ?

Merci par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,
S.

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Réponses

Rebonjour Sandrine,

Si je comprends bien vos messages, vous avez été à temps partiel pendant 4 ans, puis avez eu un Congé Longue Maladie pendant 3 ans et serez, en principe, mise à la retraite d'office pour invalidité.

Ma précédente réponse vous a été apportée en fonction des informations communiquées sur le CLD et la mise à la retraite d'office pour invalidité.

Concernant la période pendant laquelle vous avez été à temps partiel et la prise en compte rétroactive de votre RQTH, cette demande ne relève pas du domaine de la retraite mais plutôt du droit du travail. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre sur ce point. Vous posez adresser votre demande sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Cela étant, dans la mesure où vous n'avez pas demandé la prise en compte de votre RQTH par votre administration, je ne peux que vous conseiller de demander un examen attentif et particulier de votre situation au SRE pour vos droits à retraite.

Je vous conseille pour ce faire de lui fournir tous vos justificatifs relatifs à votre RQTH.

De nouveau, bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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