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Question en attente de réponse

Peut-on liquider deux retraites à deux dates différentes?

Bonjour,
Né en 1957, j’aurais 166 trimestres validés (taux plein) le 1/10/2021.
J’ ai commencé ma carrière chez un premier employeur en cotisant au Régime Général+AGIRC/ARRCO (« retraite française ») jusqu’en mi-2009, puis détaché chez un deuxième employeur une organisation internationale sur le sol français (inscrite dans circulaire DSS/DACI2010-85) de mi 2009 à fin 2021.
Dans cette organisation internationale, je cotise à un fonds de pension obligatoire : Zurich International au Luxembourg («retraite étrangère »).
Ma période de détachement de mon premier employeur s’achève fin 2021, mais mon contrat avec cette organisation internationale va jusqu’à fin Mai 2022, et j’aimerais le finir.
Je voudrais donc pouvoir liquider ma « retraite française » et quitter mon premier employeur le 1/01/2022, et ensuite liquider ma « retraite étrangère » et mon deuxième employeur le 1/06/2022, soit à 2 dates différentes.
Est-ce possible ?
La CNAV stipule que « l’assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015 doit cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant de tous les régimes obligatoires de retraite de base français ». Il y a une dérogation pour les activités exercées à l’étranger donc je suppose les activités de mon organisation internationale. La cessation d’activité obligatoire pour liquider ma « retraite française » devrait donc être considérée vis-à-vis de mon premier employeur uniquement, et non pas de mon second pour lequel je voudrais continuer de travailler.
Peut-il y avoir des objections liées au cumul emploi-retraite?
Qu’en pensez-vous ?
Merci et bien cordialement

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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Bonjour Alain,

Effectivement, en règle générale, pour bénéficier de l'ensemble de ses retraites obligatoires françaises, il faut cesser toute activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France et à l’étranger.

Toutefois, certaines activités peuvent être poursuivies sans faire obstacle à l'obtention des droits à retraite soit par leur nature, soit par le niveau des ressources procurées, soit par la durée de l’activité.

Il en est de même lorsque la pension de retraite étrangère ne peut être versée dans la mesure où les conditions d’obtention ne sont pas remplies (âge de départ…).

Dans votre situation, si vous remplissez les conditions pour obtenir votre retraite du fonds de pension obligatoire pour votre activité à l’Organisation internationale, vous devriez en effet devoir cesser cette activité pour bénéficier de vos retraites françaises.

Cela étant, seul le régime de base peut examiner votre situation particulière et vous indiquer si vous devrez ou non cesser votre activité au sein de l’Organisation internationale pour obtenir le paiement de vos retraites françaises, base et complémentaire Agirc-Arrco.

C'est pourquoi, je vous conseille d'exposer votre situation par écrit (courrier ou e-mail) à l'Assurance retraite dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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