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Question en attente de réponse

Cotisations sur indemnité de rupture conventionnelle collective

Je viens de signer une rupture dans le cadre d'une RCC et j’attends la validation de la DIRECCTE, alors je basculerai dans une période de congé mobilité pour 10 mois au terme de laquelle je recevrai mon solde de tout compte, dont mon indemnité de rupture. Je suis né en 1957, j'ai donc plus de 62 ans, je n'ai pas tous mes trimestres pour liquider ma retraite à taux plein, j'aurai mon taux plein à mes 67 ans. Mon indemnité de rupture sera supérieure à 2 PASS et inférieure à 10 PASS.
Quelles seront mes cotisations (sécurité sociale (maladie, vieillesses), CSG/CRDS, complémentaire AGIRC/ARCCO, etc.) sur cette indemnité ?

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Réponses

Bonjour Christian

En cas de rupture conventionnelle collective, l'indemnité versée à ce titre est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le plafond de la sécurité sociale (2 PASS).

Lorsque son montant est supérieur à 10 Pass (ou 5 Pass s’il s’agit d’un mandataire social), elle est intégralement soumise à cotisations sociales et à CSG CRDS dès le 1er euro.

En contrepartie des cotisations, des points de retraite complémentaire sont attribués dans la limite de l'assiette du régime Agirc-Arrco correspondant à 8 plafonds de la sécurité sociale.

Pour compléter votre information sur ces sujets, vous pouvez consulter ces sites :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries...

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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