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Question en attente de réponse

calcul retraite polypensionné (militaire, salarié secteur privé, commerçant)

Bonjour,

Je suis né en 1963, je suis pensionné retraité militaire depuis 1998 (19 ans de carrière en comptant les bonifications). Depuis 1999, j'ai alterné une carrière d'agent commercial et de salarié du secteur privé (j'ai cessé toute activité commerciale en 2014).
Je souhaite partir à la retraite à mes 62 ans, soit en 2025.
A ce moment là, j'aurai travaillé et cotisé respectivement :

  • à l'armée : 15 ans avec bonification de 5 ans et quelques, soit 80 trimestres
  • dans le secteur privé : 19 ans, soit 72 trimestres
  • au RSI : 10 ans, mais seulement 8 trimestres (dont 3 ans durant lesquels j'ai été également salarié avec trimestre cotisé au RGSS, mais sans trimestre RSI cotisé), soit 7 ans d'affiliation unique au RSI
  • Donc au total : 80+72+8=160 trimestres en comprenant tous les régimes.

    Mes questions sont les suivantes :

    • pour le calcul de la décote de ma retraite de base, j'ai bien 168-160=8 trimestres manquants, soit un taux ramené à 45% de mon SAM ?
    • comment puis-je calculer mon SAM (en supposant que mon salaire actuel soit maintenu jusqu'à mon départ à la retraite) ? :
    • le nombre de "meilleures années" se compte de quelle façon ? Je retire du total des années de travail, les doublons des années durant lesquelles j'ai travaillé en tant qu'agent commercial ET salarié (donc je retire 3 ans de RSI)?
    • puis à partir de là, si j'ai donc 7 ans de RSI et 19 ans de salarié, je conserve les 25 meilleures années de ces 26 années, ou je proratise en prenant en compte les 19 années de carrière militaire ?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse, la modification du calcul de retraite des polypensionnés de 2017 est difficile à comprendre.
    Bonne journée,

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Réponses

Bonjour Hervé,

Un dispositif de liquidation unique pour les "polypensionnés" visent les ressortissants des régimes de base suivants :

• Régime général de la Sécurité sociale des salariés du secteur privé,
• Sécurité sociale des indépendants (professions artisanales, industrielles et commerciales),
• Mutualité sociale agricole - MSA.

Une seule demande de retraite est alors à effectuer auprès du dernier régime de base de l'assuré.

Les modalités de calcul de la retraite unique consistent à déterminer un seul montant à servir. Pour cela, sont additionnés :

• les salaires et revenus ayant donné lieu à des cotisations dans chaque régime pour déterminer le nombre annuel de trimestres cotisés, dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale de l'exercice,

• les trimestres d'assurance validés dans chacun des régimes participants, dans la limite de 4 par année civile.

Le calcul de la pension vieillesse pour les activités relevant de ces régimes de base est le suivant :

RAM (revenu annuel moyen des 25 meilleures années) X Taux de liquidation* X nombre de trimestres acquis dans ces régimes / nombre de trimestres requis pour la génération (168 trimestres pour vous)

  • taux compris entre 37,5 et 50%, le taux de 50% étant le taux plein

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux vous confirmer ni le nombre de trimestre retenus par le régime général de la Sécurité sociale pour vos carrières salariée et non salariée, ni votre durée d'assurance totale (militaire et civil).

Pour connaître votre durée d'assurance totale exacte, toute précision concernant vos 25 meilleures années et le taux applicable lors du calcul de votre pension vieillesse, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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