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Question en attente de réponse

Retraite de reversion concernant un homme franco-marocain et bigame

Bonjour,
Mon père de nationalité française et marocaine est décédé et a laissé 2 épouses, une en France et une au Maroc.
La 1ère épouse (marocaine) s'est marié en 1963 et vit toujours au Maroc. La 2e épouse (franco-marocaine) s'est marié en 1983 et vit en France.
Nous avons fait la demande de retraite de reversion pour la 2e épouse et comme le 1er mariage figure sur l'acte de naissance de mon père, on nous demande soit l'acte de décès ou de divorce de la 1ère femme. Or, cette femme était toujours mariée à mon père au moment de son décès. J'ai lu que la France avait signé contentions avec certains pays autorisant la polygamie notamment le Maroc.
Que se passe-t-il dans ce cas ? La retraite de reversion peut-elle être partagée (50/50) entre les 2 épouses ? Merci d'avance pour votre réponse.

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Réponses

Nelia
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Bonjour Laïla,

D'après votre message, votre père de nationalité française et marocaine était en situation de polygamie. En effet, il s'est remarié avec sa 2ème épouse en France alors qu'il n'était pas divorcé de sa 1ère épouse marocaine.

Le mariage polygame par un Français, ou contracté à l'étranger lorsqu'un des contractants devient français par naturalisation, est nul pour la loi française. Seul le 1er mariage est valable.

Avant l'annulation du mariage, la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d'un assuré polygame si le mariage n'a pas été annulé par décision de justice.

La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage.

Après l'annulation du mariage, si le conjoint survivant est de bonne foi et la retraite de réversion déjà attribuée, le conjoint survivant garde les sommes perçues et la retraite de réversion pour l'avenir.

Si la retraite de réversion n'est pas attribuée, le conjoint survivant ne peut pas en bénéficier rétroactivement.

Si le conjoint survivant est de mauvaise foi, il doit reverser toutes les sommes perçues au titre de la retraite de réversion.

Pour vérifier sa situation au regard des dispositions précitées, j'invite votre mère à contacter, la ou les caisses de retraite en charge du traitement de son dossier de réversion.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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