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Ruptures de carrière et récupération de trimestres.

Bonjour,
J'ai 60 ans . Je suis actuellement en activité . Je dois travailler jusqu'à 67 ans pour être à taux plein. Je souhaiterais cependant m'arrêter avant mais il me manque beaucoup de trimestres. En faisant le point sur mon parcours, je constate:
1. J'ai fait, lorsque j'étais étudiante, des stages non rémunérés pour lesquels j'ai reçu une attestation de la part de l'entreprise
2.J'ai été salariée 14 mois en Grande Bretagne et cela n'est pris en compte dans mon relevé de carrière.
3. J'ai dû démissionner 2 fois pour suivre mon mari en mobilité et je n'ai pas osé m'inscrire au chômage alors que c'était possible.
4. en janvier 1995 , je me suis inscrite comme demandeur d'emploi , après 4 ans d'arrêt professionnel et j'ai cherché un emploi que j'ai retrouvé en novembre 1995. Je n'ai, c'est normal, pas reçu d'indemnité de janvier à novembre 95, et cette période n'est pas prise en compte dans mon relevé de carrière.
Je me demande simplement si l'un ou l'autre de ces cas de figure peut ouvrir droit à de nouveaux trimestres? Et comment faire pour les officialiser?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement,
3RDJULY

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Elisabeth,

Avant le 15 mars 2015, les étudiants qui effectuaient des stages en entreprise n'étaient pas affiliés aux régimes de retraite de base et complémentaire, sauf s'ils étaient titulaires d'un contrat de travail et rémunérés à ce titre.

Dès lors, n'ayant pas été rémunérée durant vos périodes de stage, aucun droit à retraite ne peut être attribué.

Pour votre période d'activité exercée en Grande-Bretagne, vous pouvez dès maintenant demander la mise à jour de votre carrière pour que les trimestres obtenus dans chaque pays puissent figurer sur vos relevés.

A noter que le Royaume Uni est sorti de l'Union européenne le 31.01.2020, les règlements européens permettant la coordination des droits en matière de retraite cesseront de s'appliquer pour ce pays le 1.1.2021.

Cela étant, ayant travaillé et acquis des droits dans ce pays avant le 31.12.2020, vos périodes d'activité effectuées et cotisées dans le régime national britannique devraient toujours être prises en compte pour l'ouverture de vos droits à retraite, comme le prévoient les règles de coordination européenne.

Pour la mise à jour de votre carrière, je vous conseille de contacter directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr et le régime britannique :

National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO)
HM Revenue and Customs
BX9 1AN United Kingdom
Tél : 00 44 191 203 70 10
https://www.gov.uk/

Au régime général de la Sécurité sociale, des trimestres peuvent être, sous conditions, attribués pour des périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé (1 trimestre par période de 50 jours de chômage, délai de carence et différés inclus, dans la limite de 4 par an).

Pour vérifier votre situation particulière, notamment pour la période de janvier à novembre 1995, je vous conseille donc de contacter le régime général (coordonnées ci-dessus).

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, des points peuvent être attribués pour les seules périodes de chômage indemnisé sous réserve de leur justification : attestation annuelle (ou mensuelle) de perception d'allocation chômage versée par l'Assurance chômage, document qui mentionne les éléments nécessaires à l'attribution des droits : type d'allocation, durée du versement, employeur pris en compte, ...

Dès lors, si, comme vous l'indiquez, vous n'avez pas été indemnisée, aucun droit à retraite Agirc-Arrco ne pourra vous être attribué.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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