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Question en attente de réponse

Exonération malus 10 % éventuelle selon taux de CSG

bonjour,
Je souhaiterais que vous me confirmiez ou non si j'ai bien compris une des conditions d'exonération du malus de 10 % pendant 3 ans de la retraite complémentaire, à savoir celle relatif au taux de CSG. Mine de rien cela a son importance pour des choix de fin de carrière ou sur l'éventualité de rachats de trimestre.
Je crois avoir compris (car pas trouvé de textes clairs) que l'on peut être exonéré de ce malus si on est exonéré de CSG sur les revenus que l'on a AU MOMENT du départ en retraite à taux plein.
exemple : pour un depart à la retraite au 1er janvier 2025 (à taux plein), on prendra en compte les revenus figurant sur l'avis d'imposition 2024 (relatifs aux revenus 2023), pour vérifier s'il y avait application de la CSG, et si oui, à quel taux.
si pas de CSG : exonération du malus de 10 %
si CSG minorée de 3.8 % : minoration du malus, qui passe à 5 %

je vous remercie par avance pour votre réponse.

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Réponses

Mamy
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Bonjour Laurence,

L'appréciation de l'assujettissement ou non d'un futur retraité ou d'un retraité aux différents prélèvements obligatoires opérés sur sa retraite est effectuée sur la base de son revenu fiscal de référence et du nombre de parts de quotient familial mentionnés sur son avis d’imposition de l’année précédant l'exercice.

Par exemple, pour les retraites servies à compter du 1.1.2020, ces éléments sont ceux mentionnés sur l’avis d’imposition 2019 au titre des revenus 2018 et/ou avis d’impôts 2018 au titre des revenus 2017.

Pour 2021, ce sont ceux figurant sur l’avis d’imposition 2020 au titre des revenus 2019 et/ou avis d’impôts 2019 au titre des revenus 2018 et ainsi de suite.

Il en est de même pour l’exonération totale ou partielle du coefficient de solidarité. Cela concerne les personnes qui sont exonérées de CSG en raison du niveau de revenu, plus précisément si son revenu fiscal de référence et du nombre de parts de quotient familial ne dépasse pas les seuils de revenus actualisés chaque année comme précisé plus haut.

Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.

A titre d'exemple, je vous communique, en pièces jointes, les barèmes fixant les seuils des revenus pour l’année 2020 et 2021.

bareme 2020.pdf bareme 2021.pdf

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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