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Question en attente de réponse

Quels impacts ont les rachats de trimestre et trimestres assimilés

Bonjour,

Ma difficulté est de comprendre l'impact des trimestres assimilés (Chômage, Service Militaire, Maternité, Education,...) et des trimestres rachetés au taux seul et au taux et durée. Nous avons la possibilité de racheter des trimestres mais il est difficile de comprendre l'impact d'un tel achat sur notre future retraite.

J'utilise les formules suivantes pour calculer mes revenus à la retraite:
Revenus Régime général : [Salaire Mensuel Moyen 25 meilleures année X (50% - Tx Décote + Tx Surcote)] X Tx Proratisation (Trim Validé/Trim requis)
Revenus Complémentaire : Nbre de point ARRCO X Valeur du point ARRCO X Coeff. Minoration X Coeff. Majoration pdt 1 an X Coeff. Solidarité pdt 1 à 3 ans

Je suis né en 73, je dois donc valider 172 trimestre pour obtenir mon taux plein, j'ai 2 trimestres assimilé du service militaire.
Admettons qu'au 01/01/2040, j'aurai validé mes 172 trimestres et pas réalisé de rachat de trimestre.
Ma situation sera la suivante :
Régime général : Taux de décote =0%; Taux de surcote = 0%; Taux de proratisation = 100%
Complémentaire : Coeff. Minoration = 1; Coeff. Majoration pdt 1 an = 1; Coeff. Solidarité = -10% pdt 3 ans

Je souhaite comprendre l'impact d'un rachat de trimestre lorsqu'on a validé le nombre de trimestre requis.

Donc au 01/01/2040, j'aurai validé mes 172 trimestres, mais je rachète (ou j'aurai racheté en cours de carrière) 8 trimestres.
J'ai 2 situations possibles selon l'option de rachat.

#1: Rachat des 8 trimestres au titre du taux seul :
Le nombre de trimestre validé reste 172 dont 2 assimilé du service militaire
Régime général : Taux de décote =0%; Taux de surcote = 0%; Taux de proratisation = 100%
Complémentaire : Coeff. Minoration = 1; Coeff. Majoration pdt 1 an = 1; Coeff. Solidarité = -0%
=> De mes différentes lectures, en particulier sur ce forum, je comprends que le seul impact de ce rachat est la suppression du coefficient de solidarité sur ma complémentaire.
Vous confirmez ? Pas d'impact sur le régime de base (notamment le Taux de surcote)?

#2: Rachat trimestre au titre du taux et de la durée d'assurance :
Le nombre de trimestre validé passe à 180 dont 2 du service militaire
Régime général : Taux de décote =0%; Taux de surcote = 7,5% ((8-2)x1,25); Taux de proratisation = 100% (MAX)
Complémentaire : Coeff. Minoration = 1; Coeff. Majoration pdt 1 an = 1 (car les 2 trimestres du service militaire ne rentrent pas en compte dans la majoration de la complémentaire); Coeff. Solidarité = -0%
=> Ici, si je me trompe pas, il y a 2 impacts
1- Régime de base : Apparition d'une surcote
2- Complémentaire : Disparition du coefficient de solidarité
Est-ce que vous pouvez me confirmer l'exactitude de ce second scénario ?

D'autre part, de façon générale:
Les trimestres rachetés au taux et durée : comptent comme des trimestres cotisés normaux à la fois pour le régime général et la complémentaire. Exact ?
Les trimestres rachetés au taux seul : permettent d'agir uniquement sur le taux de décote pour le régime général (ils n'agissent pas sur le taux de proratisation), et le coefficient de minoration et de solidarité pour la complémentaire. Exact ?
Les trimestres assimilés : permettent d'agir sur la décote et la proratisation pour le régime générale, et le taux de minoration et le coefficient de solidarité pour la complémentaire. Exact ?
Les trimestres rachetés au taux seul et les trimestres assimilés ne sont pas pris en compte pour les taux/coefficient de majoration (général et complémentaire). Exact ?

D'avance merci pour vos explications.

Christophe
Christophe

Christophe

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Réponses

Bonjour Christophe,

Les trimestres assimilés ainsi que les trimestres rachetés sont pris en compte dans la durée d'assurance et dans le calcul de la pension pour un départ à la retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans actuellement.

Selon les règles actuelles, les personnes nées, comme vous, en 1973, la retraite à taux plein peut être versée :

  • à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres,
  • à partir de 62 ans, à condition de justifier de 172 trimestres auprès des régimes de retraite de base.

Ainsi, en cas de rachat option 2 (taux + durée), si les 172 sont atteints à 62 ans et que l'assuré demande ses retraites à cet âge, ses pensions de base et complémentaire sont calculées à taux plein (sans décote définitive), seule la minoration de 10 % pendant 3 ans est susceptible d'être appliquée sur sa retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Si l'intéressé reporte son départ en retraite d'un an, à 63 ans, ses pensions de base et complémentaire sont calculées à taux plein. Il est appliquée sur sa retraite de base une surcote de 5 % (à la condition de poursuivre une activité) et il n'est pas concerné pas la décote temporaire de 10 % sur sa retraite complémentaire.

En cas de rachat option 1 (taux seul), la pension de base est pleine mais pas entière. En effet, celle-ci est alors calculée en fonction du nombre de trimestres demandés pour sa génération et du nombre de trimestres inscrits. La retraite complémentaire, quant à elle, est calculée sans minoration définitive, seule la minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans est susceptible d'être appliquée sur son allocation.

En cas de rachat permettant d'augmenter son nombre de trimestres sans obtenir la retraite de base à taux plein, les pensions de base et complémentaire sont calculées avec un décote définitive. Par conséquent, la minoration de 10 % pendant 3 ans ne s'applique pas sur le montant de la pension Agirc-Arrco, celle-ci étant déjà minorée définitivement.

Dans votre situation, si au 1.1.2040, vous atteignez les 172 trimestres à l'âge de 66 ans et 6 mois sans rachat, dans ce cas, vos pensions de retraite seront calculées à taux plein, seule la minoration de 10 % pourrait s'appliquer sur votre retraite complémentaire jusqu'à vos 67 ans.

Si après un rachat 8 trimestres option 2, vous atteignez les 172 trimestres demandés 2 ans plus tôt au 1.1.2038, à l'âge de 64 ans et 6 mois, et que vous demandez vos retraite de base et complémentaire à cette date, vos pensions de retraite seront calculées à taux plein, seule la minoration de 10 % pourrait s'appliquer sur votre retraite complémentaire jusqu'à vos 67 ans.

Enfin, dans ce scénario, si vous reportez votre départ en retraite d'un an, au 1.1.2039, une surcote de 5 % sera appliquée sur votre pension de base (à la condition de poursuivre une activité jusqu'à cet âge) et vous ne serez pas concerné par la minoration temporaire de 10 % sur votre retraite complémentaire.

Je vous joins les liens pour en savoir sur le calcul de la retraite de base et celui de la retraite complémentaire Agirc-Arrco :

Ceci étant, comme indiqué dans ma réponse précédente, compte tenu de votre année de naissance (1973) et du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement, ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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