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Question en attente de réponse

Délivrance attestation de départ anticipé

Je totalise 162 trimestres sur mon relevé de carrière à fin décembre 2020.
Ne figurent pas sur ce même relevé 5 trimestres cotisés avant mes 20 ans.
Ces 5 trimestres ont été réalisés à l éducation nationale avec le statut d'élève maitre . Ces 5 trimestres me permettraient un départ anticipé au titre des carrières longues.
J'ai fourni à la CARSAT les bulletins de paye correspondants ou figurent le montant des cotisations versées au titre des pensions civiles.
J'ai également fourni une attestation d'd'exercice confirmant ces éléments.
La Carsat m'indique ne pas pouvoir mettre à jour mon relevé tant que l éducation nationale n'aura pas réintégré le montant des cotisations retraites au Régime général . (Cette démarche est en cours mais risque d être longue or je suis aidant familial en situation d'urgence )
De son côté, un expert de ma Caisse de retraite complémentaire me suggère d'insister car selon lui la mise à jour de mon relevé de carrière et la délivrance de 'l'attestation de départ anticipé sur la base d'éléments probants sont indépendants des flux financièrs entre Régimes de retraite. Qui croire et que pouvez vous me conseiller ?
Je vous remercie par avance.

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Réponses

Bonjour Manuel,

Dans la fonction publique, ce sont les périodes de travail qui sont prises en compte pour déterminer la durée des services, et non le salaire soumis à cotisations comme c'est le cas pour les périodes d'emploi relevant du régime général de la Sécurité sociale.

La durée de services est décomptée en trimestres. Un trimestre vaut 90 jours et toute période d'emploi égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier, dans la limite de 4 trimestres par an.

Au régime général, un trimestre cotisé est en général inscrit au compte de l'assuré dès lors que son salaire soumis à cotisations est au moins équivalent à 150 fois le Smic horaire (200h avant 2015), soit 4 pour 600 fois le Smic horaire.

Toutefois, pour certains types d'activité, la validation des trimestres peut dépendre du statut de la personne (salarié, apprenti..).
Ainsi, dans certaines situations, ce n'est pas la rémunération qui est prise en compte mais un forfait ne permettant pas toujours de valider un trimestre.

Il est effectivement possible que le régime général de la Sécurité sociale doive attendre le versement effectif des cotisations pour réintégrer correctement les informations vous concernant.

Compte tenu de votre situation, je vous conseille de contacter tout d'abord le Service des Retraites de l'Etat (SRE) pour connaître l'état d'avancement de votre dossier auprès de leurs services et expliquer l'urgence de votre cas.

Vous pourrez ensuite vous rapprocher du régime général pour la délivrance de l'attestation d'éligibilité au dispositif des carrières longues.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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