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Question en attente de réponse

Qui peut vérifier le montant de ma réversion, après le calcul de la Carsat ?

Bonjour,
Mon mari est décédé à l'âge de 58 ans en aout 2016. Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2018.
Ma carrière est multiple : périodes de travail à l'étranger notamment et j'ai attendu 18 mois avant qu'un calcul me soit proposé.
Mais aujourd'hui, 2 ans après le début de ma retraite, le montant de la Carsat concernant la réversion est remis en cause, et tout le calcul est à nouveau en cours. Quand on sait que les revenus génèrent les prélèvements pour les impôts, c'est un calcul général qui a lieu avec les caisses complémentaires.
D'autant plus qu'on me demande un remboursement rétroactif des sommes versées pour la réversion (environ 9000€)
Comment être sûre que la personne qui s'occupe de mon dossier ne se trompe pas ?
Qui peut m'aider ?
Merci par avance, cordialement

Kennory
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Réponses

Bonjour Chantal,

Le versement de la réversion prévue par le régime général de la Sécurité sociale est effectivement conditionné au non dépassement d’un plafond annuel de ressources.

Ainsi, des contrôles peuvent être menés par le régime de base pour vérifier et notamment réviser le montant de votre pension de réversion.

Cette révision est strictement réglementée à travers les dispositions de l’article R 353-1- 1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).

Par ailleurs, la date de la dernière révision ne peut être postérieure à un délai de trois mois à partir de celle à laquelle l'ayant droit a obtenu l’ensemble de ses avantages personnels de retraite de base et complémentaire ou celle à laquelle il a atteint l'âge automatique du taux plein selon sa génération.

Cependant, la circulaire CNAV n° 2012/25 du 8 mars 2012 prévoit des contrôles, obligatoires :
• auprès des assurés âgés de 60 à 62 ans, selon leur date de naissance ;
• auprès des assurés âgés de 65 ans et 3 mois à 67 ans et 3 mois, selon leur date de naissance, afin de vérifier que la révision de leur pension de réversion est justifiée (contrôle de l'application de la règle dite de " cristallisation " ).

Pour en savoir plus, notamment sur ce qui a été pris en compte pour réclamer ce trop-perçu, je ne peux que vous inviter à contacter la Carsat.

En cas de contestation, vous pourrez saisir la Commission de Recours Amiable (https://www.lassuranceretraite-idf.fr/home/la-commission-...).

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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