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Question en attente de réponse

prevoyance et congés payés

Bonjour,en retraite depuis le 01/04/2020.Litige avec Probtp.question1/perçu de la part de Probtp 6604E (2002à2005)"prevoyance+indemnités" suite a un accident du travail avec séquelle. Ces sommes m'octroient-elles des points Arrco?question2/perçu de la caisse des congés payés (1989 à2011)10944.07 E. Tous ces montants sont en brut et indiqué sur mon relevé Carsat que j'ai adressé a Probtp.Reponse on ne tient pas compte de ce relevé, ,vos congés ont été majoré par les entreprises c'est une particuliarite de Probtp??Pour finir on me demande attestation de paiement assedic de stage AFR (afpa) de 1988-1989.a cette epoque il n'y en avait pas seul l'afpa me dressait des fiches de paies.je leur ai envoyé.Ca ne leur convient pas...comment donné ce qu'on a jamais reçu?faut il que j'ailles jusqu'au tribunal?merci de vos reponse.Courtoisement

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Jean-Claude,

En réponse à vos questions :

1. Une période d'incapacité de travail d'au moins 60 jours consécutifs (maladie, invalidité, mi-temps thérapeutique...) permet d'obtenir des points Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations, dès lors qu'elle interrompt une période elle-même prise en compte par le régime (activité salariée, chômage indemnisé...) et que l'assuré a été indemnisé par l'Assurance maladie.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la brochure suivante : Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

A noter que les allocations complémentaires de maladie servies par les organismes de prévoyance peuvent être exclues de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire. Dans ce cas, elles ne permettent pas l'inscription de points Agirc-Arrco supplémentaires.

2. Les modalités de déclaration et de versement des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités versées par la caisse de congés payés du bâtiment font l'objet de procédures particulières.

Ainsi, avant le 1er janvier 1999, il appartenait aux salariés eux-mêmes de déclarer à leur employeur le montant des indemnités de congés payés afin qu’elles soient intégrées à l’assiette des cotisations.

A défaut de ces éléments, l’employeur majorait forfaitairement le montant des salaires.

De 1999 à 2007, la caisse de congés payés transmettait directement aux employeurs le montant des indemnités devant donner lieu à un versement de cotisations. Les points de retraite complémentaire étaient donc calculés à partir des sommes figurant sur les déclarations nominatives annuelles, sans distinguer les salaires des indemnités de congés payés.

Depuis 2008, la caisse de congés payés se charge de déclarer et de payer au groupe PRO BTP les cotisations (salariales et patronales) de retraite complémentaire obligatoires sur les indemnités de congés payés.

Dès lors, si vos indemnités ont été comptabilisées dans vos salaires annuels déclarés auprès de la Carsat, elles doivent, en principe, avoir également fait l'objet d'une attribution de droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco.

3. En matière de formation professionnelle, l'attribution de points de retraite complémentaire dépend des dates du stage.

Du 1er avril 1984 au 30 avril 1988, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être reconnu durant cette période.

Depuis le 1er mai 1988, seuls, les stagiaires percevant des allocations chômage versées par Pôle emploi (ex Assedic) peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire à condition qu'ils produisent l'attestation justifiant de la perception d'allocations Assédic.

En absence de ce justificatif, aucun droit à retraite complémentaire Agirc-Arrco ne peut être accordé.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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