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Question en attente de réponse

Engagé volontaire, conbien de trimestre seront cotisés et validés

Bonjour Madame, Monsieur,

Voici ma situation délivrée par la Marine Nationale:
Elève (Mousse) 1978 du 01/12 au 31/12 rémunération: 28.78 €
Elève (Mousse) 1979 du 01/01 au 30/06 rémunération: 185.23 €
Durée légale 1979 du 01/07 au 31/12 rémunération: 0€
Durée légale 1980 du 01/01 au 30/06 rémunération: 0€
Matelot 1 er classe 1980 du 01/07 au 26/11 rémunération: 1819.49 €
Je pense que je pourrais bénéficier pour l'année 1980 de 4 trimestres cotisés (1819.49€)
je pense que je pourrais bénéficier pour l'année 1979 de 2 trimestres validés au titre de la durée légale.
est-ce que mon analyse est correct???
comme l'on a droit en tout à 4 trimestres au titre de la durée légale, il pourrait encore valider 2 trimestres (les 2 premiers trimestres de 1979).
brefs pleins de scénario possible; me dire ce qu'en dises les experts. Merci. Recevez mes salutations.

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Réponses

Bonjour Philippe,

Le régime général de la Sécurité sociale prend en compte les périodes de service national (service militaire et période de volontariat en service long) en attribuant 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an, le résultat obtenu étant arrondi au chiffre entier supérieur. Il n'est pas ici tenu compte du montant de la solde perçue.

Par conséquent, étant d'abord appelé sous les drapeaux puis ayant poursuivi en volontariat service long, du 1er décembre 1978 au 26 novembre 1980 (dates incluses), vous pourriez obtenir, au titre de cette période, 9 trimestres au régime général de la Sécurité sociale ; le dernier trimestre, correspondant à la règle de l'arrondi, étant affecté soit en début, soit en fin de période validée au titre du service militaire, la solution la plus favorable étant retenue.

Afin que ces périodes militaires soient mentionnées dans votre relevé de carrière, je vous conseille dans un premier temps d'obtenir un état signalétique des services accomplis dans votre corps d'attache en demandant cette attestation au Bureau des Courriers régionaux de la Marine de Toulon :
BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Dès lors que vous aurez reçu ce document, je vous invite à l'adresser à votre CARSAT d'interlocution afin que celle-ci procède à la mise à jour de votre relevé de carrière, dont vous pourrez trouver les coordonnées par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Enfin, cette période peut également, sous conditions, être prise en compte par l'Ircantec, que je vous conseille de contacter via le lien : https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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