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Remboursement cotisations sociales sur ma retraite AGIRC-ARRCO pour la période travaillé au Luxembourg

Nom de l'auteur
Michel
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Prélèvements et impôts
Date
23 décembre 2020
il y a 2 mois
Consultations
consultée 43 fois
question
q

Bonjour
Retraité en France depuis 01.01.2016 ,j'ai travaillé pendant 22 mois (01.03.2017-31.12.2018) au Luxembourg. Suite à ça je perçoit une retraite du Luxembourg à partir du 11.12.2018.La Caisse Nationale de Pension du Luxembourg a transmis à la CARSAT ma notification de retraite luxembourgeoise et sans aucune démarche de ma part j'ai reçu le 05.03.2019 le montant de mes cotisations sociales pour la période travaillée au Luxembourg. (conformément au règlement européen 883/04). J'ai attendu quelques mois en espérant que AG2R la Mondiale va suivre la démarche de la CARSAT.. mais en vain. J'ai écrit ,j'ai transmis l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise mais des réponses qui contournent une résolution légale (problèmes informatique, vous domiciliez en France vous payez vos cotisations en France pendant la période travaillée au Luxembourg).Un moment j'ai voulu renoncer mais en découvrant votre site et des cas similaires ,j'ai décidé de reprendre le combat.
Comment faire? Ecrire de nouveau à AG2R la Mondiale ,renvoyer de nouveau l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise ? Ecrire au service juridique ? Merci d'avance pour votre conseil .

Michel
Michel

Michel

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Réponses

Fanny
Fanny

Fanny

Niveau
4
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Nom de l'auteur
Fanny
Date
réponse
r

Bonjour,

A la lecture de votre message, je comprends que :

  • vous résidez en France,
  • percevez une retraite française depuis 2016
  • avez obtenu votre retraite luxembourgeoise en 2018.

Si vous êtes bien dans cette situation, vous êtes maintenant redevable des cotisations sociales obligatoires françaises (assurance maladie, CSG, CRDS, CASA).

En revanche, pendant votre période d'activité au Luxembourg, vous auriez peut-être pu, en effet, être exonéré des cotisations obligatoires françaises puisque le Règlement (CE) n°883/2004 prévoit que la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre (article 11).

Néanmoins, n'ayant pas accès à tous les éléments de votre dossier, je vous conseille de recontacter l'AG2R La Mondiale pour qu'une réponse écrite vous soit apportée.

Joyeuses Fêtes,

Fanny, Expert Retraite

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