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Question en attente de réponse

Validation de trimestres dans une année indemnisée à la fois en ASS et en RPS (stage)

En 2011, j’ai été indemnisée en Allocation Spécifique Solidarité (ASS) et j’ai suivi un stage AFPA pour lequel j’ai perçu une Rémunération Publique des Stagiaires (RPS) de la part du Conseil Régional d’Aquitaine via son organisme payeur Agence de Service et Paiement (ASP) :

  • ASS : total de 145 jours
  • RPS : total de 220 jours

La rémunération forfaitaire du stage qui était imposable et d’un montant de 652,02 euros maximum pour 152 heures/mois, s’est élevée à 4.759,73 euros pour 1.109 heures de stage effectué.
J’étais rattachée à un régime de Sécurité sociale avant mon entrée en formation et je suis restée affiliée au même régime pendant mon stage.

Selon les informations que j’ai recueillies sur votre site :

  • L'allocation de solidarité spécifique (ASS) donne droit à des trimestres assimilés, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation, dans la limite de 4 par an par le régime général de la Sécurité sociale,
  • Lorsque la formation a été effectuée avant 2015, l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir 4 trimestres par an.

Combien de trimestres assimilés sont-ils validés en 2011 au titre de l’ASS et de la RPS ?
En 2011, le salaire forfaitaire pour valider un trimestre est de 1.800 euros or, j’ai perçu 4.759,73 euros au titre de la RPS donc 2 trimestres seraient validés.
Pour ce qui concerne l’ASS, je totalise 145 jours donc 2 trimestres seraient validés.
Ce qui porterait à 4 le nombre de trimestres assimilés pour 2011.
En fonction de ces données, pouvez-vous m’indiquer si mes calculs sont exacts ou si je me trompe.
Un grand merci par avance.

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Réponses

Bonjour Annie,

Vous avez effectivement raison au sujet des règles applicables :

  • 50 jours de chômage indemnisés = 1 trimestre,
  • avant 2015, pour les périodes de stages de formation professionnelle, ce n'était pas la rémunération qui était prise en compte mais un salaire forfaitaire.

Dès lors, avec 145 jours de chômage indemnisé, vous avez effectivement obtenu 2 trimestres de chômage.

En revanche, ne sachant pas quel salaire forfaitaire a été précisément  pris en compte pour calculer vos cotisations en 2011, je ne peux vous confirmer que vous avez obtenu 2 trimestres pour votre stage.

Je vous conseille donc de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

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