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Cumul emploi-retraite, Revenu brut issu de la nouvelle activité peut il ANNUEL ou MENSUEL

Bonjour à tous,
Comme je l’indiquais dans mon courrier du 26-10-2020, j’envisage la reprise d’une activité temporaire et à temps partiel en 2021. N’ayant pas cotisé le nombre nécessaire de trimestres je serai soumis aux dispositions de l’article L1616-22 du code de la sécurité sociale.
Dans votre réponse du 28-10 , vous indiquiez,entre autres, que le revenu brut issu de la nouvelle activité ne doit pas dépasser ANNUELLEMENT un certain montant. A défaut, le montant de votre pension sera réduit à hauteur du dépassement de la limite, voire suspendue.
Dépendant de la CPR du personnel, cette dernière m’indique que le cumul de ma pension et du revenu de mon activité doit être inférieur à mon dernier salaire d'activité à la SNCF. Ainsi le montant de votre nouvelle rémunération ne devra pas dépasser MENSUELLEMENT XXXX,XX € .
Concrètement, la reprise de ma nouvelle activité ne pouvant intervenir après la date d'effet des retraites demandées (le 1er mars 2021), le montant indiqué par la CPR peut il est annualisé au prorata des mois potentiellement travaillés (10 mois) ou le montant mensuel indiqué par la CPR doit il être strictement respecté ?
Merci pour cette précision

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Bonjour Gilles,

La réponse de Mamy du 28 octobre dernier concernait les dispositions applicables par les régimes de retraite de la fonction publique (CRNACL, SRE), et non de la CPRPSNCF (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF).

Ceci étant, la CPR permet au retraité de cumuler de manière intégrale sa pension avec la nouvelle rémunération d’activité sans limite d’âge ou de revenus si elle a pris effet :
• avant le 1er janvier 2005,
• après le 1er janvier 2015 mais avant son 55 ème anniversaire,
• après le 1er janvier 2005 et après son 55ème anniversaire, sous réserve :

  • d’avoir demandé le paiement de toutes ses pensions personnelles
  • (base et complémentaire) dont l'intéressé remplit les conditions d’attribution,

    • de justifier d’une pension au taux plein au régime général ou d’avoir atteint
    • l’âge de référence pour l’obtention du taux plein (67 ans).

      Si le retraité ne remplit pas ces conditions, l’application des règles de cumul dépend de l’âge d’ouverture du droit à pension dans le régime d’affiliation de sa nouvelle activité.

      Ainsi, jusqu’à l’âge d’ouverture du droit à pension dans le nouveau régime d’affiliation, le cumul intégral de la pension avec la nouvelle rémunération d’activité est autorisé.
      A partir de l’âge d’ouverture du droit dans le nouveau régime (par exemple 62 ans au régime général), les règles de cumul sont appliquées. Le montant de la nouvelle rémunération augmentée de la pension ne doit pas dépasser le dernier revenu d’activité revalorisé ou 160% du SMIC si cela est plus favorable.

      Vous pouvez simuler votre situation en cumul emploi retraite via le lien suivant :
      https://parcours.info-retraite.fr/cumul-emploi-retraite

      Toutefois, seule la CPR est en mesure de vous indiquer précisément quel montant (mensualisé ou annualisé) sera retenu pour vérifier votre situation.

      Je ne peux donc que vous conseiller d'interroger à nouveau la CPR en lui exposant votre situation.

      Bonne journée,

      Virginie, Expert Retraite

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