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Volet n*2 du dossier ACCRE

Bonsoir ,dans le cadre de demande de ma future retraite ,la CARSAT me demande de lui adresser «  une copie du justificatif de la couverture sociale ( volet n* 2) suite au dispositif de l.ACCRE dont vous vous avez bénéficié en qualité un de demandeur d’emploi,créateur d’entreprise.
J’ai fais une demande ACCRE fin 1996 et ouvert ma société en Janvier 1997 .
Mais hélas je ne sais pas où se cache ce document .
Pouvez vous me renseigner afin que je puisse compléter ce dossier .
Cordialement .
Passez de bonnes fêtes de fin d’année.
À vous lire .
Edouard ***

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Réponses

Bonjour Edouard,

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE qui permet une exonération de cotisations au titre de la nouvelle activité et un maintien des allocations chômage.

Dès lors, si votre allocation chômage a été maintenue lors de la création de votre entreprise, je vous conseille d'adresser vos attestations Pôle emploi au régime général de la Sécurité sociale.
Ces justificatifs devraient, en principe, suffire.

Cela étant, seul le régime de base est habilité à inscrire les trimestres dans la carrière des assurés.

Si les attestations établies par Pôle emploi ne suffisent pas à l'attribution de trimestres, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale, pour savoir auprès de qui demander le justificatif attendu, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Je vous souhaite également de bonnes fêtes de fin d'années.

Virginie, Expert Retraite

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