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Prélèvements sociaux : assiettes de prélèvements

Bonjour,

Une question similaire semble avoir déjà été posée. Je pose maintenant la mienne en m'appuyant sur des données chiffrées afin de bien la définir. Elle concerne le versement CNAV de Décembre 2020 reçu par ma maman. quant à sa pension de réversion CNAV / CARSAT :

Taux de prélèvement à la source de 7,3 %
Montant net mensuel avant prélèvement de l'impôt de 757,16 €
Base imposable de 783, 26 €
Montant de l'IR = 783, 26 € x 7,3 % =57,18 €
Montant net versé = 757,16 € - 57,18 € = 699, 98 €
Prélèvements sociaux : assiettes de prélèvements (? hétérogènes) x taux, donc :
CSG imposable = 816,67 € et taux de 2,4 % soit 19,60 €
CSG non imposable = 817,14 € et taux de 4,2 % soit 34,32 €
CRDS = 814,00 € et taux de 0,5 % soit 4,07 €
CASA = 810,00 € et taux de 0,3 %soit 2,43 €
TOTAL = 60,42 € dont CSG de 53,92 €

Donc je ne comprends ni les modes de calculs, ni surtout la coexistence d'assiettes ou bases non identiques quoique de même ordres de grandeur.

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Aurélie
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Bonjour Gérard,

Le montant du prélèvement à la source est calculé, comme vous l'indiquez, à partir du montant net imposable de la retraite (montant net fiscal), soit 783,26€ et non du montant brut ou du montant net.

Pour obtenir le montant net imposable, il faut déduire du montant brut total la CSG déductible.

Le montant de l’impôt à prélever est alors déterminé en multipliant le montant net imposable par le taux de prélèvement.

Les cotisations sociales telles que la CSG imposable et non imposable, la CRDS et la CASA sont prélevées sur le montant brut de la retraite (y compris les éventuelles majorations pour les enfants). Il n'y a pas de différence d'assiette entre ces cotisations.

Cela étant, n'ayant pas accès aux données de votre mère, je ne suis pas en mesure de vérifier sa situation..

Pour de plus amples explications à ce sujet, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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