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Question en attente de réponse

Amiante: exonération de décote et défiscalisation de la prime de départ

Né en 1961, j'aurais le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein au moment ou j'atteindrai mes 62 ans. Par ailleurs, je peux depuis deux ans bénéficier d'une "pré-retraite amiante".
Dans plusieurs réponses, vous indiquez clairement que le fait de pouvoir bénéficier d'une "pré-retraite amiante" suffit pour être dispensé du coefficient de solidarité lors du départ en retraite à taux plein, que l'on ait ou non bénéficié auparavant de l'ACATA.
Par ailleurs, la prime de départ versée au moment d'un départ en "pré-retraite amiante" est totalement défiscalisée.
Donc, si, en 2023, je demande une retraite à taux plein, exonérée du coefficient de solidarité car pouvant bénéficier d'une "pré-retraite amiante", est ce que ma prime de départ pourra être défiscalisée?

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Réponses

Bonjour Georges,

En effet, le coefficient de solidarité (minoration de 10% pendant 3 ans) ne s'applique pas à la retraite complémentaire des personnes qui obtiennent leur retraite du régime de base au titre du dispositif amiante.

Si tel est le cas, le régime de base vous adressera alors une notification d'attribution de retraite à ce titre.

Si toutefois, vous obtenez votre retraite personnelle à 62 ans dans le cadre d'un départ classique (hors dispositifs spécifiques tels que l'amiante par exemple), le coefficient de solidarité de 10% sera appliqué au montant de votre retraite complémentaire pendant 3 ans.

Dans le cadre d'une préretraite amiante, le salarié peut avoir droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite.
Dans ce cas, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu.

En revanche, l'indemnité de départ à la retraite (dans le cadre d'un départ volontaire) est imposable sur le revenu et est soumise à cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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