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Question en attente de réponse

prise en compte service national

Bonjour j'ai fait le service militaire du 10/78 au 10/79 soit 12 mois . lors de ma demande de retraite l'arrco refuse de me valider ces 12 mois motif je cite " la réglementation arrco précise que les périodes de service national actif , effectuées en temps de paix , sont validables pour la seule fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux " . si je comprends bien j'aurais dù faire plus de ces 12 mois ? hors à cette période l'armée était obligatoire et ce n'est pas moi qui ai décidé des dates de mon incorporation et de ma libération...est ce normal et quel recours ai-je ? merci pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Jacques,

Si le régime général de la Sécurité sociale attribue un trimestre pour 90 jours de service national, tel n'est pas le cas pour la retraite complémentaire.

En effet, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, une période de service militaire de 12 mois ne permet pas l'inscription de points ce qui justifie l'absence de droits pour la période considérée.

Tel est le cas pour tous les appelés à partir du 1er novembre 1969, date à laquelle la durée du service militaire obligatoire a été fixée à 12 mois.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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