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Question en attente de réponse

Enseignement privé : 15 ans minimum ?

Bonjour,

Je suis professeur titulaire dans l'enseignement privé secondaire depuis septembre 2007. Je suis en congé parental depuis mars 2020. J'ai donc travaillé 12 ans 1/2 jusqu'à cette date. Je souhaite quitter l'enseignement à l'issue de ce congé. J'ai entendu parler qu'il fallait rester au minimum 15 ans dans l'enseignement pour bénéficier plus tard de la retraite liée à cette activité. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ? Si je suis en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant jusqu'en septembre 2022, est ce qu'on considère que j'ai effectué les 15 ans requis ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

BEA
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Réponses

Catherine
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Bonjour Béatrice,

Les enseignants du privé peuvent liquider leurs retraites dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique, au niveau de l’âge de départ, grâce au régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep).

Il s’agit d’un avantage temporaire accordé à un enseignant du privé souhaitant cesser son activité, mais qui ne peut pas justifier du nombre de trimestres requis pour jouir d’une pension à taux plein.

Le bénéficiaire peut prétendre à ses droits au régime général à l’issue de ce régime temporaire. En principe, il peut sortir du Retrep lorsqu’il atteint l’âge où le régime général n’appliquera plus de décote.

Pour bénéficier de ce dispositif, l'enseignant doit :

  • justifier d'une durée d'activité passant progressivement de 15 à 17 ans de service comme agent public ou contractuel dans l’enseignement privé ;
  • ne pouvoir pas bénéficier de sa retraite à taux plein du régime général ;
  • être âgé de 57 ans, s’il est instituteur d’une école primaire et âgé de 62 ans, pour les autres cas ;
  • être en activité (sous contrat) au moment de la demande.

Le régime additionnel de l'enseignement privé (RAEP), quant à lui, est financé par une cotisation payée par l’État et une cotisation salariale.

Tout enseignant du privé ayant fait valoir ses droits à la retraite et qui justifie d’au moins 15 années de service peut prétendre à la retraite additionnelle.

Un bénéficiaire du Retrep a également droit à cette retraite, s’il remplit les conditions nécessaires.

Pour vérifier si vous remplissez les conditions précitées et vérifier si le fait d'être en congé parental ou en disponibilité peut avoir une incidence pour obtenir une allocation temporaire du régime de retraite de l'enseignement privé, je vous invite à contacter l'organisme suivant :

APC Retraite

1, avenue du Général-de-Gaulle

95140 Garges-lès-Gonesse

Tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65

Bonne journée

Catherine, Expert Retraite

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