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Question en attente de réponse

Mode de calcul pour années à temps partiel

Bonjour,

Merci à Catherine pour sa réponse à ma question du 5 janvier. Je reviens vers vous car je ne trouve nulle part la "formule" à suivre pour calculer précisément quelle salaire est retenu pour une année qui n'est pas à temps plein mais partiel et variable (je ne parle pas d'année "incomplète"). Cette information sera certainement utile à d'autres.

Je vais essayer d'être claire ! Cela concerne pour moi plusieurs années dans une chaîne de télévision du service public. La moitié de notre équipe ne faisait pas partie de "la maison". J'étais ainsi une sorte d'intérimaire-intermittente-permanente. Contrairement aux "vrais" intermittents, je ne touchais aucune indemnité les jours où je ne travaillais pas. Mes bulletins de salaire en revanche indiquent une ligne d' "indemnité précarité" et une autre "dixième congés payés". Pour compliquer les choses, les jours de travail étaient affectés à telle ou telle émission. De ce fait, j'ai plusieurs bulletins de salaire pour un seul mois, et certains bulletins chevauchent deux mois (semaine à cheval sur les deux). Voilà le cadre.

J'aimerais avoir le maximum de précisions avant de faire ma demande de recours amiable à l'Assurance Retraite (je suis à la retraite depuis le 1er janvier). Mes calculs ne correspondent pas du tout au leur pour ces 4 années en particulier :

  • 1994 : salaire brut de 158 442 FF (PASS 153 120 FF) pour 1 816 heures
  • 1995 : salaire brut de 167 200 FF (PASS 155 940 FF) pour 1 672 heures
  • 1996 : salaire brut de 133 930 FF (moins que PASS) pour 1 320 heures
  • 1997 : salaire brut de 150 030 FF (moins que PASS) pour 1 424 heures.

J'ai essayé hier de refaire un calcul pour 1994, en partant sur la formule PMSS x nombre d'heures travaillées, divisé par 151,67. Le résultat ne correspond toujours pas au calcul de l'Assurance Retraite...

Merci par avance !

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Réponses

Bonjour Sophie,

La prise en compte d'activité par le régime général de la Sécurité sociale nécessite de justifier d'un certain niveau de rémunération.

Ainsi, pour valider un trimestre, il est nécessaire de cotiser sur la base d'un salaire correspondant à :

  • 200 heures de Smic horaire pour les périodes avant 2014,
  • et à partir de 2014, de 150 heures de Smic horaire.

Toutes les rémunérations (salaires, indemnités de congés payés...) versées au cours de l'année sont prises en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS) de la période concernée pour un salarié exerçant un mois complet à temps plein.
Lorsque le mois n'est pas exercé dans son intégralité, le PSS est réduit en fonction de la durée de l'activité.

En outre, dans certaines situations, l'assiette des cotisations peut différer de la rémunération réelle notamment pour les salariés :

  • à temps partiel,
  • ou ayant des activités pour lesquelles il est prévu de calculer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire.

Pour certaines catégories d'activité, par exemple, pour les artistes du spectacle, journalistes (...), des taux particuliers de cotisations peuvent s'appliquer.

Enfin, la durée mensuelle légale du temps de travail était à 169 heures (et non 151,67, les 35 heures ayant été mises en place au 1er janvier 2000).

A noter également qu'en principe, la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire, l’indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail, sont des éléments qui devraient figurer sur vos bulletins de salaire.

En tout état de cause, seule l'Assurance retraite est compétente pour vérifier votre situation particulière. Par conséquent, pour connaître les modalités de calcul de votre retraite, je vous conseille d'interroger cet organisme en téléphonant au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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