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Question en attente de réponse

validation de trimestres salariée régime agricole et salariée régime général

J’ai été informée qu’un dispositif appelé LURA traitait la retraite tous régimes confondus lorsque l’on a cotisé au régime général et au régime « salarié agricole » et que c’était la caisse de retraite du dernier régime qui s’en occupait (pour moi, la CNAV).
J’ai cotisé 4 trimestres en tant que salariée du régime agricole. Trois trimestres ont été retenus pour la validation des trimestres cotisés sur mon relevé de carrière car le quatrième était inclus dans une année où je dépassais les 4 trimestres à retenir sur une année civile.
Est-ce que ces trois trimestres seront inclus dans le total des trimestres cotisés retenus pour ma retraite d’une part et d’autre part, vont-ils être pris en compte dans la formule de calcul avec le salaire moyen de base ?
Si oui, il y aura cumul des deux régimes (après vérification auprès de la MSA) et la CNAV calculerait et règlerait la retraite en fonction de ce cumul.
Si non, la MSA sera-t-elle prévenue et me versera-t-elle alors une retraite (très très minime vu le nombre de trimestres cotisés à son régime)
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet et merci également pour les réponses que vous avez précédemment apportées à mes autres questions.

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Réponses

Bonjour Annie,

Pour les polypensionnés, les régimes de l'Assurance retraite, de la MSA (hors exploitants agricoles) et de l'ex-Sécurité Sociale des Indépendants (SSI - reprise par l'Assurance retraite au 1er janvier 2020) ont mis en place la liquidation unique des régimes alignés (Lura) depuis le 1er juillet 2017.

Les trimestres ainsi acquis auprès de chacun de ces régimes sont cumulés et limités à 4 par an.

Par ailleurs, le revenu annuel moyen (RAM) est calculé en prenant en compte les 25 meilleures années d'activité tous régimes alignés confondus.
Les assurés cotisant au cours de la même année à plusieurs régimes alignés voient leurs rémunérations s'additionner dans la limite, toutefois, du plafond annuel de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice.

A l'issue, une seule pension de retraite est versée, généralement par le dernier régime auquel le polypensionné a été affilié, vous concernant l'Assurance retraite.

N'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vous préciser si l'année où vous avez cotisé au régime général et au régime agricole sera retenue dans le calcul de votre RAM.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, je vous conseille de vous rapprocher du régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr .

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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