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Question en attente de réponse

Validation trimestre service national

j'ai fait mon service national en 1995, après mes études.
En 1996, je suis entré dans la vie active et suis devenu salarié.

est ce que mes trimestres du service national peuvent être retenus?

j'ai eu un petit job d'été en 1994. le trimestre n'a pas été validé car base insuffisante.
dois je racheté le trimestre manquant pour 1994 afin de valider les trimestres de service national ou n'est plus nécessaire ?

merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Laurent,

Le rachat de trimestres pour années incomplètes est possible pour les exercices où au moins un trimestre a été validé.

Dès lors, si comme indiqué, la rémunération soumise à cotisation en 1994 pour votre job d'été ne valide aucun trimestre, dans ce cas, il n’est pas possible d'effectuer un rachat pour cet exercice.

En outre, la période de service national (service militaire, coopération, périodes de volontariat, ...) permet d'obtenir au régime général de la Sécurité sociale 1 trimestre tous les 90 jours de service dans la limite de 4 trimestres par an.

Pour la prise en compte de votre période militaire, vous devez communiquer votre livret militaire ou votre "Etat signalétique de service" à l'Assurance retraite.

Vous pouvez retrouver les services compétents pour vous délivrer ce document via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398

A noter - Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, une période de service militaire inférieure ou égale à 12 mois ne permet pas l'inscription de points.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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