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Question en attente de réponse

Retraite progressive et compte Epargne-Temps payé à taux plein

Je suis actuellement en temps partiel avec retraite progressive (qui a commencé en Janvier 2020). Je passerai en retraite définitive au 1er janvier 2022.

Je cesserai cependant mon activité professionnelle deux mois avant, en Octobre 2021, car les deux derniers mois de 2021 (Novembre et Décembre) seront couverts par mon compte Épargne-Temps.
Or, cette période, compensée par mon Épargne-Temps, me sera payée par mon employeur comme du "temps plein".

La documentation Carsat indique qu'en cas de modification du Temps Partiel, l'impact ne serait alors qu'à l'échéance annuelle suivante de la retraite progressive (dans mon cas, au 1er janvier 2022, ce qui s'avérerait alors sans effet, puisque je ne serai plus en retraite progressive, mais en retraite définitive)

Je souhaiterais donc obtenir les réponses suivantes:

Que dois-je faire ? Vous le signaler ?

Novembre et Décembre 2021 seront-ils impactés, au niveau du montant de la part "retraite progressive"?

Sinon, serait-ce alors le montant de la retraite définitive de Janvier 2022 (voire Février) qui serait modifié, afin de récupérer le trop-versé des deux derniers mois de l'année 2021, payés comme du "Temps complet" par l'employeur ?

... ou bien cela n'aura t-il aucun effet financier ?

Merci d'avance de vos réponses, qui me seront précieuses, afin de me prémunir d'éventuelles désagréables surprises...

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Réponses

Bonjour Alain,

Lors de l'attribution de la retraite progressive, les éléments de calcul (revenu annuel moyen, taux et durée d’assurance au régime général) sont déterminés dans les conditions de droit commun sur la base des droits acquis jusqu'alors. A ce calcul est ensuite appliquée la fraction de retraite progressive à servir.

Celle-ci est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel exercée par l’assuré, par rapport à la durée de l’activité à temps complet applicable.

Ce n'est qu'au moment du calcul de la retraite définitive que le montant servant de base pour le service de la retraite fait l'objet d'un nouvel examen, c'est-à-dire, notamment, en prenant en compte la durée d'assurance supplémentaire accomplie depuis l'entrée en jouissance de la pension liquidée à titre provisoire et les points d'Agirc-Arrco acquis en plus.

Je vous invite donc à signaler à vos caisses de retraite (Assurance vieillesse et caisse Agirc-Arrco) votre changement de situation pour novembre et décembre, mois qui seront considérés comme du temps plein puisque compensé par votre Compte épargne temps (CET).

Ceci étant, le montant de votre retraite progressive, tant versé par le régime de base que par le régime Agirc-Arrco, au cours de ces 2 mois, ne sera pas impacté.

En effet, ce changement de situation sera pris en compte lors du calcul définitif de votre retraite à effet du 1.1.2022.

Bonne fin de journée,

Virginie, Expert Retraite

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